Actualité : article de veille

La justice confirme le démontage d'une antenne relais au nom du principe de précaution

Le 05/02/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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La Cour d'appel de Versailles a confirmé, le 4 février 2009, la décision rendue par les juges de première instance exigeant de Bouygues Telecom, au nom du principe de précaution, le démontage des installations d'émission-réception d'une antenne relais située à proximité de logements d'habitation, suite à la mise en cause de l'innocuité des champs électromagnétiques émis par ces antennes sur la santé.
Dans cette affaire, les plaignants n'ont pas eu à démontrer de lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais de téléphones portables et la survenance de graves pathologies chez les résidents proches de l'antenne (dans une proportion supérieure à la moyenne) - mais ont obtenu gain de cause pour trouble anormal de voisinage. Un fondement juridique qui laisse la porte ouverte à la multiplication de ce type d'action sur le territoire.

Le contexte :
Les antennes relais de téléphone mobile sont depuis des années accusées d'émettre des champs magnétiques très importants potentiellement dangereux pour la santé humaine. Pourtant, aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, sans doute par le manque de recul nécessaire pour l'établissement de statistiques fiables.
Si l'homme supporte sans conséquence le champ magnétique terrestre ou encore de la radioactivité ambiante (tel que le gaz radon) il est moins sûr que le développement des champs magnétiques - tel que les antennes-relais de téléphone portable, le wifi, les souris d'ordinateur sans fil, etc.- ne provoquent pas sur le long terme un facteur d'aggravation de pathologies bénignes.

Les faits et décision de première instance :
Plusieurs familles ont déposé plainte contre un opérateur de téléphonie mobile afin d'obtenir le démontage d'une antenne-relais implantée à proximité de leur habitation. Faisant application du principe de précaution - au nom duquel en cas de doute sur l'innocuité d'une technologie sur la santé humaine, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la survenance du dommage - le Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le 18 septembre 2008, à un l'opérateur de démonter l'antenne relais pour "risque de troubles" à la santé (actualité du 03/10/08).
L'opérateur a fait appel, fondant son action sur l'absence de preuve de la dangerosité des antennes relais. Selon lui, le risque pour la santé que présenteraient les antennes-relais n'était pas scientifiquement prouvé, de sorte que si le danger n'est pas prouvé, le doute doit lui profiter.

La décision confirmée en appel :
Dans son arrêt, dont l'AFP s'est procuré un exemplaire, la Cour d'appel de Versailles a estimé qu'il ressortait "de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable". Bien que "la réalisation du risque reste hypothétique", il n'en demeure pas moins qu'aucun élément ne permet en l'état actuel des connaissances scientifiques "d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques". Au nom du principe de précaution, déjà admis en première instance, le doute doit profiter aux plaignants.
Les juges ont aussi considéré que l'existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable. La Cour octroie plus du double des dommages et intérêts fixés en première instance, puisque chaque famille de plaignant devra recevoir 7.000 euros pour exposition à un risque sanitaire.

Les conséquences :
La société Bouygues peut - et même devrait pour éviter la multiplication des actions de ce type - se pourvoir en cassation.
En attendant, elle devra démonter l'antenne d'ici 4 mois et pour l'avenir, faire davantage attention au lieu d'implantation de ses relais mais aussi limiter la puissance des antennes. D'un autre côté, l'Etat pourrait être tenté d'encadrer davantage les conditions d'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, car il souhaite que l'ensemble du territoire soit couvert par la téléphonie sans fil, ce qui nécessite pour cela l'implantation d'antennes relais.

© 2009 Net-iris

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