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Le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement est enrichi par le Sénat

Le 11/02/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - dit Grenelle I - qui fixe les grandes orientations de la France en matière de logement, transport et énergie dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Plusieurs amendements ont été adoptés sur ce texte, ce qui nécessitera une seconde lecture devant l'Assemblée nationale.
Parmi les nouveautés, le texte prévoit de créer un observatoire scientifique international de l'Arctique afin de permettre une meilleure coordination de la recherche, mais aussi la création en France, d'un centre national d'alerte aux tsunamis, conformément aux engagements pris en fin d'année dernière (actualité du 05/11/08) ce qui renforce la pertinence d'intégrer le risque de tsunami aux plans de prévention des risques majeurs.
A l'article 34, le texte prévoit la mise en place d'un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) dans les secteurs à risques. Avant 2012, un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles, sous la forme sans doute d'un carnet de santé des travailleurs, sera généralisé.
Pour réduire l'impact du trafic routier sur l'environnement, le texte impose au Gouvernement de présenter au Parlement, d'ici juin-juillet 2009, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. En outre, il fixe à l'Etat l'objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020, avec notamment la mise en place d'éco-pastilles (une taxe carbone). Des objectifs similaires en proportion devront être atteints pour les véhicules utilitaires et les motocycles.
Concernant la protection des espèces, la loi rend obligatoire la déclaration annuelle de ruches, dès la première ruche, à compter du 1er janvier 2010. Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques - ce que réclament depuis longue date les apiculteurs.
Pour assurer une meilleure qualité de l'air intérieur dans les logements, le texte prévoit de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant, à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012. Cet étiquetage portera notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils.
Concernant les déchets, les sénateurs ont fixé à l'Etat l'objectif de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années, et de concentrer ses efforts sur le recyclage et la valorisation des déchets (ex : compost, biogaz).

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