Dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot-Pinel pour 2015
Plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre des avantages fiscaux liés à l'investissement dans l'immobilier locatif.
Plan détaillé :
Introduction
Dans le cadre des dispositifs dits Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année. Ces dispositifs permettent aux propriétaires de logements, loués nus à titre principal du locataire, de bénéficier d'un amortissement de leur investissement pour les logements neufs et d'une déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens.
Ces dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier en France permettent de favoriser la mise sur le marché immobilier de logements d'habitation, qui sinon resteraient vide, et ainsi participent au développement de l'offre de logement.
Lorsque la location est consentie à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel, les ressources du sous-locataire et le loyer mensuel de chacun des baux conclus entre, d'une part, le propriétaire du logement et la personne morale et, d'autre part, la personne morale et l'occupant du logement ne doivent pas excéder les mêmes plafonds.
L'administration fiscale a actualisé les plafonds mensuels de loyer par mètre carré (charges non comprises) et les plafonds de ressources des locataires applicables pour les baux conclus au titre de ces dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés de la manière suivante.
Dispositif Besson-neuf
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-neuf sont les suivants :
Zones | Déduction au titre de l'amortissement Besson -neuf |
Zones I bis | 16,56 euros par m2 |
Zone I | 14,66 euros par m2 |
Zone II | 11,32 euros par m2 |
Zone III | 10,69 euros par m2 |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de ressources sont les suivants :
| Composition du foyer du locataire | Location en Zone A | Location en zones | Location en zone C |
Personne seule | 46.807 EUR | 36.176 EUR | 31.656 EUR |
Couple | 69.953 EUR | 48.307 EUR | 42.547 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge | 84.088 EUR | 58.092 EUR | 50.935 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge | 100.724 EUR | 70.127 EUR | 61.644 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge | 119.239 EUR | 82.494 EUR | 72.349 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge | 134.174 EUR | 92.968 EUR | 81.612 EUR |
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | +14.956 EUR | +10.369 EUR | +9.270 EUR |
Dispositif Besson-ancien
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-ancien sont les suivants :
Zones | Déduction au titre de l'amortissement Besson-ancien |
Zones A | 18,48 euros par m2 |
Zone B | 12,08 euros par m2 |
Zone C | 8,75 euros par m2 |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de ressources sont les mêmes que pour le dispositif Besson neuf.
Dispositif Borloo-neuf
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Borloo-neuf sont les suivants :
Zones | Déduction au titre de l'amortissement Borloo-neuf |
Zones A | 18,49 euros par m2 |
Zone B1 | 12,86 euros par m2 |
Zone B2 | 10,50 euros par m2 |
Zone C | 7,70 euros par m2 |
Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2015 (dispositif Borloo-neuf) :
| Composition du foyer du locataire | Location en Zone A | Location en zone B1 | Location en zone B2 | Location en zone C |
Personne seule | 46.807 EUR | 34.769 EUR | 31.871 EUR | 31.656 EUR |
Couple marié | 69.953 EUR | 51.057 EUR | 46.803 EUR | 42.547 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge | 84.088 EUR | 61.122 EUR | 56.029 EUR | 50.935 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge | 100.724 EUR | 73.972 EUR | 67.809 EUR | 61.644 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge | 119.239 EUR | 86.820 EUR | 79.587 EUR | 72.349 EUR |
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge | 134.174 EUR | 97.933 EUR | 89.774 EUR | 81.612 EUR |
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | +14.956 EUR | +11.124 EUR | +10.198 EUR | +9.270 EUR |
Dispositif Borloo-ancien
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Borloo-ancien sont les suivants.
Si la convention a été conclue avant le 1er janvier 2012, les plafonds de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants en 2015 :
| Zone géographique | Location en Zone A | Location en zones B1 et B2 | Location en zone C |
Secteur social | 6,67 EUR | 6,06 EUR | 5,45 EUR |
Secteur très social | 6,30 EUR | 5,89 EUR | 5,25 EUR |
Secteur social - loyers dérogatoires | 9,98 EUR | 8,24 EUR | 6,44 EUR |
Secteur très social - loyers dérogatoires | 9,10 EUR | 7,04 EUR | 5,82 EUR |
Si la convention a été conclue depuis le 1er janvier 2012, les plafonds de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants pour 2015 :
| Zone géographique | Location en Zone A | Location en zones B1 et B2 | Location en zone C |
Secteur social | 6,62 EUR | 6,02 EUR | 5,40 EUR |
Secteur très social | 6,26 EUR | 5,85 EUR | 5,21 EUR |
Secteur social - loyers dérogatoires | 9,91 EUR | 8,19 EUR | 6,38 EUR |
Secteur très social - loyers dérogatoires | 9,04 EUR | 6,99 EUR | 5,78 EUR |
Dispositif Robien
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Robien classique sont les suivants :
Zones | Déduction au titre de l'amortissement Robien classique |
Zones A | 23,11 euros par m2 |
Zone B | 16,07 euros par m2 |
Zone C | 11,57 euros par m2 |
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Robien recentré sont les suivants :
Zones | Déduction au titre de l'amortissement Robien recentré |
Zones A | 23,11 euros par m2 |
Zone B1 | 16,07 euros par m2 |
Zone B2 | 13,13 euros par m2 |
Zone C | 9,62 euros par m2 |
Les plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année dans des conditions définies par le décret (n°2010-1601) du 20 décembre 2010, relatif aux règles d'indexation de ces plafonds pour l'ensemble des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif et a aménagé les règles d'arrondi.
Depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de loyer sont révisés en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l'année qui précède l'année de référence (en lieu et place du dernier IRL connu au 1er novembre qui précède l'année de référence). Les montants sont arrondis au centime d'euro le plus proche.
Dispositif Scellier métropole
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Scellier sont les suivants.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (investissement antérieur au 31 décembre 2010), les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zone géographique | Location en Zone A | Location en zones B1 | Location en zone C |
Secteur libre | 23,11 EUR | 16,07 EUR | 13,13 EUR |
Secteur intermédiaire | 18,49 EUR | 12,86 EUR | 10,50 EUR |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, si la convention a été signée depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zone géographique | Location en Zone A bis | Location en zones A | Location en zone B1 | Location en zone B2 | Location en zone C |
Secteur libre | 22,97 EUR | 17,04 EUR | 13,75 EUR | 11,21 EUR | 7,80 EUR |
Secteur intermédiaire | 18,38 EUR | 13,63 EUR | 11,00 EUR | 8,97 EUR | 6,24 EUR |
Dispositif Duflot / Pinel métropole
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Duflot sont les suivants pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 :
| Zone géographique | Location en Zone A bis | Location en zones A | Location en zone B1 | Location en zone B2 |
Métropole | 16,82 EUR | 12,49 EUR | 10,06 EUR | 8,74 EUR |
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