Actualité : article de veille

Le Parlement européen adopte le paquet Erika III qui vise à lutter contre les catastrophes maritimes

Le 11/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Introduction

Le Conseil et le Parlement européen sont enfin parvenus a un accord sur le 3ème paquet législatif portant sur la sécurité maritime dans l'Union européenne - dit paquet Erika III. Ce dernier volet législatif qui entrera en vigueur d'ici 2012, couvre non seulement l'indemnisation des passagers, mais aussi les inspections, le contrôle de l'Etat du port, l'assurance des navires, les enquêtes sur les accidents de transport et le choix de l'autorité décidant du lieu de refuge des navires en détresse.

Eloignement des côtes européennes des navires poubelles

Les navires qui ne satisferont plus aux normes européenne seront bannis des ports de l'Union. Une liste noire des bateaux poubelles ne pouvant s'approcher des côtes européennes, sera également dressée.

Les inspections réalisées par l'Etat du port concerneront tous les navires, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils feront escale dans un port ou effectueront un mouillage de l'Union. Ce contrôle portera sur l'état général du navire, son entretien technique, le respect des conventions maritimes internationales par les propriétaires des navires, et les conventions de l'OMI sur la sécurité et la prévention de la pollution.

Les contrôles seront adaptés au profil de risque que chaque navire se verra attribuer par l'Agence européenne de sécurité maritime. Plus le profil de risque sera élevé (ex : transport de matériaux liquides et inflammables), plus l'intervalle entre les inspections sera rapproché.

L'Etat du pavillon, c'est-à-dire celui où le navire a été immatriculé, devra effectuer des inspections et délivrer des licences et des certificats. Il pourra toutefois déléguer une partie ou l'ensemble de ces tâches à des organismes spécialisés (des sociétés de classification).

Les propriétaires de navires - battant pavillon d'un Etat membre ainsi que pour les navires battant pavillon d'un Etat tiers, dès lors qu'ils entrent dans une zone maritime sous juridiction d'un Etat membre - devront justifier d'une assurance responsabilité civile, lors de toute demande d'un Etat membre. A défaut, le navire pourra être immobilisé, voire même expulsé.

Une meilleure gestion des accidents

D'ici la fin 2016, les opérateurs de navires affectés au transport massif de passagers - de type classe A (il s'agit des plus grands navires empruntant les voies maritimes de l'Union) dans les eaux territoriales européennes seront tenus pour responsables de tout dommage subi par leurs passagers.

Les transporteurs devront verser un dédommagement, dans la limite d'environ 2.500 euros, pour les bagages de cabine perdus ou endommagés et jusqu'à 460.000 euros en cas de blessure voire de décès dû à une faute ou à une négligence.

A partir de 2018, cette obligation concernera également les vaisseaux de classe B (ceux qui transportent plus de 36 passagers).

Pour accélérer la procédure de mise à disposition des moyens de secours adaptés à un navire en détresse, les Etats membres disposant de côtes, devront désigner une autorité qui sera chargée "de décider en toute indépendance, si une opération de sauvetage est nécessaire", et si des actions sont "à mettre en oeuvre pour éviter toute catastrophe". Les Etats devront également désigner par avance le(s) port(s) qui devra (devront) accueillir les bateaux nécessitant une assistance (cette partie de la directive devra être mise en oeuvre début 2011).

Pour tous les accidents maritimes sérieux, une évaluation préliminaire, suivie le cas échéant d'une enquête complète, devra être effectuée. Des normes harmonisées d'enquête ont été élaborées dans le cadre du paquet Erika III. Un seul Etat membre sera désigné pour mener les investigations. Dans des cas exceptionnels, des enquêtes parallèles pourront être autorisées.

© 2009 Net-iris

   

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