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Modalités d'inscription en immobilisation des chevaux de course

Le 13/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Les exploitants agricoles étaient autorisés, depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et sous certaines conditions, à inscrire les chevaux de course ou de concours à un compte d'immobilisation dès le 1er janvier de l'année qui suivait celle de leur naissance, au lieu du 1er juillet de cette même année précédemment.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, la date d'inscription des chevaux en immobilisation est devenue celle de la naissance des chevaux, dès lors qu'ils sont destinés à la course (trot ou galop) ou à la selle, c'est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines au regard d'une parenté et d'un pedigree établis par le livre généalogique de la race (stud-book), et non frappés d'inaptitude.
Les modalités d'amortissement des chevaux inscrits en immobilisation ont par ailleurs été assouplies afin de refléter plus fidèlement la cadence de la dépréciation subie, sachant que l'annuité d'amortissement des chevaux inscrits en immobilisation doit toujours être calculée selon le mode linéaire.

Ces mesures d'assouplissement des conditions d'inscription de certains chevaux en immobilisation et des modalités d'amortissement desdits chevaux s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, sous réserve de mesures transitoires, rapportées dans l'instruction fiscale du 12 mars 2009 (BOI n°5 E-4-09), peuvent également être appliquées par des propriétaires de chevaux titulaires de BIC ou de BNC ainsi que par des sociétés propriétaires de chevaux soumises à l'impôt sur les sociétés.

© 2009 Net-iris

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