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L'OMPI et l'Icann prennent des mesures pour limiter les cas de cybersquattage

Le 16/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Face à l'augmentation croissante des cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques en 2008, l'OMPI et ICANN ont collaboré afin que le lancement des nouveaux domaines de premier niveau ne participe pas à l'augmentation des cas de cybersquattage. L'OMPI a en effet fourni des conseils sur les moyens de contribuer à préserver les intérêts légitimes des propriétaires de marques pendant la phase de dépôt des demandes (avant attribution) et pendant la phase opérationnelle (après attribution).

“Le cybersquattage demeure un problème grave pour les propriétaires de marques (...) Le lancement d'un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouveaux TLD génériques soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l'Internet en général” a expliqué dans un communiqué le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry.
Aussi, l'OMPI et l'ICANN ont élaboré des règles et des procédures préalables et postérieures à l'attribution des nouveaux TLD génériques en ce qui concerne la propriété intellectuelle, qui devraient protéger "les droits des propriétaires de marques en vertu de la législation actuelle, et garantir la fiabilité du système d'adressage de l'Internet en veillant à ce que les parties intéressées aient accès à des données authentiques".

Protection des marques avant attribution d'un nom de domaine

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI devrait être chargé d'administrer les litiges survenant au cours de la phase préalable au dépôt des demandes en cas d'opposition formée par le propriétaire d'une marque à laquelle la chaîne de caractères dont l'enregistrement dans le TLD générique est demandé porte atteinte. L'ICANN va prévoir de son côté une procédure spécifique de règlement des litiges survenant après l'attribution des nouveaux domaines. Celle-ci sera administrée par l'OMPI et prévue dans les contrats avec les services d'enregistrement chargés des nouveaux TLD génériques. Il s'agira d'une procédure administrative permettant au propriétaire d'une marque d'agir à l'encontre d'un service d'enregistrement dont le mode de fonctionnement porte ou contribue matériellement à porter atteinte aux marques.

Vers la mise en place d'une procédure entière dématérialisée

L'OMPI propose de supprimer l'exigence relative à la communication et à la diffusion des plaidoiries sur papier dans le cadre des procédures UDRP, en s'appuyant essentiellement sur l'utilisation du courrier électronique. Cette procédure devra profiter à toutes les parties, ce qui évitera l'utilisation "de grandes quantités de papier" et accélérera la procédure UDRP sans porter atteinte aux intérêts ni des requérants, ni des défendeurs. Ces propositions sont actuellement examinées par l'ICANN.

Les chiffres du cybersquattage

L'an dernier 2.329 plaintes ont été déposées en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges administrée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ce sont les Etats-Unis, la France, le Royaume Uni, l'Allemagne, la Suisse et l'Espagne qui sont arrivés en tête des pays d'implantation du siège social des requérants. Les cinq principaux secteurs commerciaux touchés par le cybersquattage massif, ont été ceux des : biotechnologie et produits pharmaceutiques, banque et finance, Internet et informatique, commerce de détail, et produits alimentaires, boissons et restauration.
En un an, cela représente une augmentation de 8% du nombre de litiges traités dans les domaines de premier niveau génériques (gTLD) ou qui sont des codes de pays (ccTLD).

© 2009 Net-iris

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