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Vers la création d'une nouvelle peine en cas de participation à un délit commis avec violence dans un établissement scolaire

Le 20/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Répondant aux inquiétudes des enseignants, des parents d'élèves et des citoyens dans leur ensemble, face au développement d'une nouvelle forme de violence dans les établissements scolaires par des éléments tiers, le Président de la République a annoncé la création d'une peine de 3 ans d'emprisonnement "pour participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens". Il a indiqué qu'il souhaitait également transformer en délit l'intrusion dans un établissement scolaire (qui relève jusqu'ici que d'une contravention), et d'aggraver les sanctions en cas d'agression contre le personnel de l'Education nationale. Le délit sera considéré comme aggravé, comme c'est déjà le cas dans l'hypothèse d'atteinte à un fonctionnaire d'autorité, comme un policier.

"Deux évènements d'une exceptionnelle gravité viennent de se produire dans la région parisienne. (...) Cette situation ne peut pas durer. (...) Il est indispensable d'accélérer la modernisation de nos outils policiers de lutte contre la délinquance commise en bandes. (...) La lutte contre les bandes est désormais au coeur de l'action menée par les procureurs de la République" a déclaré dans son discours, Nicolas Sarkozy.

Le Président a également annoncé l'adoption d'une série de mesures policières pour combattre le phénomène des bandes violentes. Parmi elles figurent la mise en place d'une police d'agglomération, la création d'un fichier dédié aux violences urbaines et au phénomène de bandes, la mise en place d'unités territoriales de quartier ou encore l'installation de systèmes municipaux de vidéoprotection et de surveillance d'environ 400 établissements scolaires.

© 2009 Net-iris

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