Actualité juridique

Nouvelle actualisation de la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie

Le 23/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les certifications d'économie d'énergie applicables aussi bien dans les secteurs du transport, du logement, des bureaux et commerces, ont pour objectif de faire économiser à la France des milliards de kilowattheures (TWh). Depuis la fin septembre 2006, l'Etat a attribué à chaque vendeur d'énergie un seuil d'obligation d'économies d'énergie à faire réaliser pour le compte de leurs clients, pour une période de 3 ans. Les certificats récompensent les actions menées pour faire investir les clients, qu'ils soient particuliers ou collectivités, dans des équipements plus sobres en énergie. En 2009, les vendeurs qui n'auront pas atteint le seuil de certificats blancs exigé, devront payer la différence.

Pour atteindre les objectifs escomptés, une première liste des opérations standardisées d'économie d'énergies, concernant principalement l'isolation des bâtiments de grande tailles et ceux du tertiaires réservés à une utilisation professionnelle (tout en visant également les secteurs de l'industrie et l'agriculture), a été publiée par un arrêté du 21 juillet 2008.

Un arrêté du 23 janvier 2009 vient de compléter la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie (isolation des toitures, des murs, le remplacement d'un climatiseur existant par un de classe A). Ces certificats portent principalement sur la distribution publique d'électricité, les locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, les locaux du secteur tertiaire en l'absence de réglementation thermique, les serres maraîchères et horticoles, mais aussi les entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels ou tertiaires, ou encore les maisons individuelles et appartements existants dans les départements d'outre-mer.

Rappelons que si des potentiels importants d'économies existent, et sont mêmes parfois rentables très rapidement, force est de constater que par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et d'incitations financières, beaucoup hésitent à passer à l'acte. Aussi, l'ADEME propose en ligne d'accéder à des guides qui précisent le principe du dispositif des certificats d'économies d'énergie et donnent des conseils pratiques pour la mise en oeuvre d'actions d'efficacité énergétique. Ces guides sont destinés, d'une part, aux entreprises, et d'autre part, aux collectivités publiques et aux établissements publics.

© 2009 Net-iris

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