Actualité juridique

Fermeture à la navigation des canaux et rivières canalisées pour travaux

Le 26/03/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Le Grenelle de l'environnement a déclaré d'intérêt général pour la société, la promotion et l'utilisation pour le transport du fret, des voies navigables (transport fluvial), des voies de chemin de fer (transport ferroviaire) et des voies maritimes combinées à d'autres modes de transports (cabotage). Dans cette optique, l'Etat s'est engagé à réhabiliter ses voies navigables et prépare à l'horizon 2011, la construction du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.

Pour cause de travaux, l'arrêté du 16 mars 2009 met en chômage plusieurs canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Cet arrêté indique les époques fixées pour la fermeture de la navigation, lesquelles varient d'une à deux semaines à plusieurs mois.
Sont concernés les voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, les voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est, la Seine et canaux annexes, les voies navigables de l'Est - le Rhin et le grand canal d'Alsace et canaux annexes, les voies navigables du Centre, les voies navigables de Rhône-Saône, et les voies navigables du Sud-Ouest.

Il est précisé que des avis à la batellerie fixeront les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante. La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux. Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.
A compter d'aujourd'hui, des avis à la batellerie devront informer les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage.

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