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Le COPIESAS remplace le Conseil supérieur de la participation

Le 01/04/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) a été créé par la loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail afin de promouvoir les dispositifs de participation, d'intéressement, d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, auprès des salariés et des entreprises. Il est rattaché au Premier ministre, et non plus au ministère du Travail.

Selon le décret (n°2009-351) du 30 mars 2009, qui fixe notamment la composition de ce Conseil amené à remplacer le Conseil supérieur de la participation, les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat sont tenus de lui communiquer les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires à ce Conseil pour l'exercice de ses missions. Le Conseil leur fait connaître ses besoins afin qu'ils soient pris en compte dans les programmes de travaux statistiques et d'études de ces administrations et de ces établissements.

Notons que le décret apporte également des précisions sur la mise en place ou de reconduction d'un dispositif de participation, de plan d'épargne salariale ou d'accord d'intéressement en faveur des salariés d'un groupement d'employeurs. Il est complété par un second décret (n°2009-350) du même jour relatif aux accords de participation, d'intéressement et d'épargne salariale dans les entreprises.

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