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La norme ISO 12931 va renforcer les exigences de performance pour des dispositifs techniques dédiés à la lutte contre la contrefaçon des biens matériels

Le 06/04/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Selon l'AFNOR (membre de l'ISO pour la France), la dernière décennie a connu une très forte expansion de la contrefaçon des produits, qui concerne aussi bien les articles de luxe, que les produits alimentaires, les médicaments voire même les matériels chirurgicaux et les pièces détachées de véhicules. Ce marché est estimé à 10% du commerce mondial et a donné lieu à la mise en place d'un plan national d'action contre la contrefaçon.
En effet, les produits de contrefaçon n'offrent pas les mêmes garanties en termes de sécurité et/ou de conformité aux prescriptions environnementales et aux exigences réglementaires. En outre, ils introduisent des distorsions en matière de concurrence, portent atteinte aux intérêts et droits de propriété intellectuelle des producteurs légitimes, sapant le commerce loyal et amputent les recettes fiscales des Etats, sans oublier qu'ils génèrent des risques pour les consommateurs, les utilisateurs et la chaîne de distribution.

Bien qu'il existe des centaines de dispositifs et systèmes pour authentifier des produits, aucune norme globale ne permet aujourd'hui d'aider à la comparaison des différents systèmes, à établir des critères de performance ou à garantir l'interopérabilité, ce qui ralentit la lutte contre la contrefaçon.
C'est dans ce contexte que les pays membres de l'ISO, dont la France, souhaitent la mise en place d'une norme qui permettra de lutter plus efficacement contre la fraude. Une future norme ISO 12931, "Exigences de performance pour des dispositifs techniques dédiés à la lutte contre la contrefaçon des biens matériels", sera prochainement applicable à tous les produits matériels. Cette norme aidera d'une part les entreprises à faire des choix bien informés lorsqu'elles sélectionnent un produit, et d'autre part les fournisseurs de systèmes anti-contrefaçon, à améliorer les solutions qu'ils proposent.

© 2009 Net-iris

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