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Prochaine publication d'un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Le 13/05/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux, va prochainement publier au journal officiel un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville. Il s'agit de de trois instances aux fonctions clairement définies, à savoir :
- une instance de consultation (le conseil national des villes)
- une instance de décision (le comité interministériel des villes)
- et une instance de préparation et d'exécution (le secrétariat général du comité interministériel des villes).

Les attributions du conseil national des villes, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, seront renforcées.

Le comité interministériel des villes se réunira, au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats.

Le secrétariat général, qui remplace la délégation interministérielle à la ville, sera quant à lui chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique, a expliqué Brice Hortefeux en Conseil des ministres.

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