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La CNIL publie son rapport annuel 2008

Le 14/05/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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La CNIL - Commission nationale informatique et Libertés, qui faut-il le rappeler veille à la protection et données personnelles dans un monde où "plus aucun secteur d'activité, plus aucune parcelle de notre vie individuelle et collective, n'échappe désormais au développement et à la pression des technologies nouvelles de l'information" - vient de publier son rapport annuel 2008.

Son président Alex Türk rappelle une nouvelle fois combien la tâche des services de la CNIL est de plus en plus diversifiée et importante, pour justifier la nécessaire dépendance de la Commission à brève échéance, tant sur le plan financier (avec l'éventuelle création d'une redevance) que s'agissant de son fonctionnement.

L'an dernier, l'activité de la CNIL a été soutenue avec près de 72.000 traitements de données nominatives enregistrés, 4.244 plaintes traitées, 2.516 demandes de droit d'accès indirect aux fichiers de police, sans oublier les 218 contrôles effectués, les 586 délibérations rendues (sans oublier les contrôles de fichiers, comme le STIC, ou l'avis sur le projet Edvige), les 126 mises en demeures adressées (plus un avertissement) et les 9 sanctions financières prononcées pour infraction (représentant un montant total de 137.100 euros).

S'agissant des plaintes reçues, la CNIL indique qu'elles avaient principalement trait à la prospection commerciale, la banque, le crédit, et enfin le travail. En 2008, 90% des décisions de la CNIL ont concerné le secteur privé.

Mais au-delà du bilan de son activité passé, la CNIL proposera, entre autre en 2009, aux correspondants informatique et libertés, un extranet dédié dans lequel ils bénéficieront de différents outils mis à leur disposition et d'un forum de discussion pour échanger leurs expériences.
La Commission a aussi pour ambition d'augmenter le nombre de ses contrôles sur place ou sur pièces, grâce à davantage de moyens humains, et de soutenir la création d'une structure associative appelée "International Privacy Association" (IPA), dont la mission consistera, avec l'appui des professionnels du secteur public et privé, d'une part, à soutenir les initiatives en faveur de la protection de la vie privée, et d'autre part, à améliorer, parmi les citoyens, la connaissance des droits à la protection des données.
Enfin, au niveau européen, elle rappelle qu'un avis du G29 sur les réseaux sociaux (type Facebook, MySpace) - lesquels occupent une place croissante dans la vie numérique des citoyens - est attendu d'ici peu. Il précisera les règles applicables à ce secteur d'activité en pleine expansion.

© 2009 Net-iris

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