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Travaux préparatoires à la constitution du groupe d'experts chargé de se prononcer annuellement sur l'évolution du Smic

Le 20/05/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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La loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail prévoit qu'à compter de 2010, le Smic serait revaloriser au 1er janvier de chaque année, contre le 1er juillet actuellement. Notons que sans préjudice à cette réforme, pour 2009, le dispositif actuel est maintenu, de sorte qu'une revalorisation aura bien lieu aussi au 1er juillet 2009.

La loi prévoit également la constitution d'un groupe d'experts qui sera chargé d'évaluer les revenus et le marché du travail avant de se prononcer sur l'évolution du Smic. Un rapport sera établi à cette occasion et adressé à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement, au plus tard 15 jours avant la date de la réunion de la Commission.
Le Gouvernement remettra à la Commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques de la Nation et un rapport sur les conditions économiques générales. Si ce rapport s'écarte de celui établi par le groupe d'experts, le Gouvernement devra motiver par écrit ces différences auprès de la Commission nationale de la négociation collective.

Le décret (n°2009-552) du 19 mai 2009 vient de définir les conditions dans lesquelles sont désignés ces experts indépendants. Il s'agira d'un groupe composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'économie. Le Premier ministre désigne le président du groupe d'experts parmi ses membres.

© 2009 Net-iris

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