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La France légalise et favorise le tourisme nuptial dans ses îles

Le 28/05/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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Les mariages exotiques organisés sur le front de mer, les pieds dans le sable chaud de la Polynésie française face à l'océan pacifique, ou de tout autre île française, vont avoir valeur légale. Alors qu'en 2006 l'Etat était allé contre la demande des élus locaux, en refusant d'autoriser les touristes étrangers à se marier civilement en Polynésie française durant leur séjour, aujourd'hui la loi évolue.

En effet, l'article 58 de la loi (n°2009-594) du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer supprime les conditions de résidence pour les touristes étrangers souhaitant se marier dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Le but étant pour ces îles de capter une partie de l'importante clientèle du "tourisme nuptial", à l'instar de la plupart des destinations touristiques haut de gamme.

Par dérogation à l'article 74 du Code civil, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national pourra être célébré dans la commune de leur choix, sans condition de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux dans ladite commune.

La compétence territoriale du maire de la commune choisie par les futurs époux résulte dans ce cas du dépôt par ceux-ci d'un dossier constitué à cette fin au moins un mois avant la publication des bans.

L'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à l'audition des futurs époux, conformément aux dispositions de l'article 63 du Code civil (s'il a un doute sur le consentement libre des futurs époux, par exemple, ou en cas d'erreur sur la personne).

A l'issue du délai d'un mois après dépôt du dossier de mariage, et par dérogation à l'article 165 du code civil, le mariage pourra être célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune choisie par les futurs époux, en présence d'un traducteur-interprète assermenté.

© 2009 Net-iris

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