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Exonération de charges sociales accordée aux groupements d'employeurs pour l'emploi de certains salariés

Le 04/06/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Les contrats à durée déterminée et les actions de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs, régis par les articles L1253-1 et suivants, qui organisent des parcours d'insertion et de qualification - au profit : soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus - ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
En outre, lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, l'exonération porte aussi sur les assurances sociales et les allocations familiales (articles L6325-16 et L6325-17 du Code du travail).

Le décret (n°2009-612) du 2 juin 2009, qui détaille les conditions dans lesquelles un groupement d'employeurs peut bénéficier de cette exonération, précise que celle-ci peut se cumuler avec l'aide de l'Etat attribuée chaque année en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs.
Cette aide de l'Etat est versée à raison de 75% de son montant prévisionnel au moment de la conclusion de la convention avec le préfet.

Cette convention comporte :

  • le nombre prévisionnel d'accompagnements dans l'année de jeunes âgés de 16 à 25 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, embauchés en contrat de professionnalisation ;
  • les secteurs d'activité concernés, les qualifications préparées, les postes de travail sur lesquels les bénéficiaires du contrat sont embauchés ;
  • le contenu et les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi ;
  • le nombre et la qualité des personnes chargées de l'accompagnement.

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