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Réflexions autour de la mise en place d'une contribution climat-énergie

Le 10/06/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, viennent de mettre en ligne le "Livre Blanc sur la contribution climat-énergie", un document qui servira de base de travail à la conférence des experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet prochains, au cours de laquelle il sera débattu de l'intérêt d'une contribution climat-énergie, des modalités de sa mise en oeuvre éventuelle et de ses différents effets.
Notons que la présidence de la conférence sur la contribution Climat-Energie a été confiée à Michel Rocard.

Cette initiative s'inscrit dans l'objectif de permettre à la France de respecter son engagement de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, car l'instauration d'une contribution "climat énergie" (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette contribution pourrait prendre différentes formes, mais son but est d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles.

Le Livre Blanc expose les principales questions posées par la création d'une contribution climat-énergie destinée à encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Parmi ces questions, on trouve celle de la nécessaire définition de son assiette (laquelle pourrait refléter le volume de carbone émis lors des processus de production et de transport des produits consommés), son champ d'application, son information (mise en place d'un signal prix sur les produits ?), ses effets sur les autres taxes (ex : TIPP, TICGN), ou encore le niveau de la contribution et ses évolutions dans le temps. Il soulève aussi la question de la mise en place d'un CCE à la charge des émetteurs de CO2 non soumis au dispositif des quotas d'échange.

Selon les auteurs du Livre Blanc, la mise en place d'une contribution climat-énergie pourrait avoir lieu sans augmentation des prélèvements obligatoires, puisqu'elle pourrait être compensée par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de production (capital et travail), la balance commerciale s'en trouverait améliorée (réduction de la facture énergétique) et il y aurait des effets positifs sur la croissance et l'emploi".

En outre, les effets escomptés d'une telle contribution sont : l'encouragement à la réalisation d'économies d'énergie, un regain d'investissement dans l'efficacité énergétique, la réduction de la facture énergétique de la France, l'amélioration de l'activité économique.

Enfin, la contribution pourrait favoriser un transfert d'activité de certains secteurs très intensifs en énergie vers d'autres secteurs plus intensifs en main d'oeuvre.

Cependant, il apparaît que ce choix devra être accompagné par une mesure de soutien aux ménages à faibles ressources, sous forme par exemple d'une "prime verte", dont le montant dégressif au fil des années, tiendrait compte des revenus des ménages pour calculer l'effort de participation.

© 2009 Net-iris

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