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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de programme Grenelle I

Le 18/06/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, en y apportant quelques aménagements avant examen début juillet par les sénateurs.

Parmi les amendements retenus, on note la proposition de mettre en place un modèle-type de contrat de performance énergétique adapté à chaque type de bâtiment (résidentiel, collectif, tertiaire).

Concernant la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités, un amendement pose le principe de séparation entre le financement et la mise en place d'un dispositif afin de crédibiliser ces études.
Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques. Le résultat de ces mesures sera transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale des fréquences qui le rendront public. Un décret en Conseil d'Etat définira les modalités de fonctionnement de ces dispositifs, ainsi que la liste des personnes morales pouvant solliciter des mesures et les conditions dans lesquelles elles peuvent les solliciter.

A l'article 42, les députés ont décidé d'imposer à l'Etat de mettre en place rapidement des plans de déplacements, incluant le covoiturage, dans les services qui dépendent de lui, à l'instar de ce qui se fait déjà dans de nombreuses entreprises privées.

Pour jean-Louis Borloo, le ministre en charge de l'Ecologie, le vote quasi-unanime des députés est un gage de confiance et de satisfaction. Il laisse présager l'approbation entière du Sénat dans les prochaines semaines, pour un projet de loi qui rappelons-le, a pour ambition de fixer pour les années à venir, les grandes orientations de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat, peut-on lire dans un communiqué du Ministère.

© 2009 Net-iris

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