Actualité : point de droit

Comment préparer votre entreprise au risque de pandémie ?

Le 23/06/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Introduction

Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.

Si pour l'heure la situation n'apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant avec un médicament antiviral), ni pénalisante pour l'économie, ni facteur d'aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n'était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n'étaient pas mises en oeuvre.

En France, il existe un Plan national de lutte contre la pandémie, particulièrement bien fourni et détaillé, qui contient une série de recommandations et de bonnes pratiques à mettre en place avant tout début de pandémie. Plusieurs fiches classées G, relatives à l'organisation de la vie collective, apportent des éléments d'information utiles et pratiques aux entreprises.

  • Fiche G1 : Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie
  • Fiche G2 : Comportement civique et mobilisation sociale
  • Fiche G3 : Travail à distance

Précautions à prendre - vie civile

La transmission du virus de la grippe se fait principalement par voie aérienne (par le biais de la toux, de l'éternuement ou des postillons) mais elle peut aussi être manu portée (transmission par les mains et les objets contaminés). Pour éviter d'attraper la grippe il faut :

  • limiter les contacts et donc les lieux fréquentés
  • limiter les déplacements à l'étranger
  • se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou une solution hydroalcoolique
  • limiter les contacts non nécessaires avec les personnes malades
  • se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier en cas de toux ou d'éternuement
  • jeter les mouchoirs à usage unique dans une poubelle
  • se faire vacciner (le vaccin de la grippe saisonnière devrait également prémunir contre la souche du AH1/N1)

En cas de symptômes grippaux (fièvre supérieure à 38°, ou courbatures, ou grande fatigue notamment, et toux ou difficultés respiratoires)

  • il faut appeler son médecin traitant ou le 15, et rester chez soi. Rappelons que la période d'incubation peut aller jusqu'à 7 jours et qu'en principe un arrêt de travail et de confinement de 7 jours est dressé par le médecin.
  • prévenir son employeur

Le rôle des employeurs : élaborer un plan de continuité

"Les perturbations susceptibles d'affecter les services publics et les activités économiques en cas de pandémie peuvent être limitées par des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. La réponse optimale à ce défi appelle un effort collectif et concerté des chefs d'entreprise ou de service et de leurs employés", prévient le plan national.

Les employeurs et services des ressources humaines des entreprises sont notamment invitées à préparer dans les 3 mois à venir :

  • un document d'information à l'intention de leur personnel qui rappelle les principes de bases pour éviter d'attraper la grippe (et si possible informer les salariés que leur vaccination contre la grippe sera prise en charge par l'employeur).
  • connaître les mesures que l'Etat pourra être amené à prendre dans le cadre du plan national, et qui pourraient avoir des répercutions sur leur secteur d'activité (voir les actions qui correspondent aux phases d'alerte).
  • un stock de masques FFP2 pour le personnel le plus exposé (ex : accueil de la clientèle).

En se basant sur un taux d'absentéisme de 25% sur une durée d'environ 10 semaines continues, ils sont invités à élaborer un plan de poursuite et d'organisation de l'activité à l'échelle de leur entreprise (plan de continuité) lequel devra aussi prévoir pendant 3 semaines durant cette période, un scénario d'absences de 30% (pic de pandémie grippale), dans le but :

  • d'identifier les postes stratégiques (postes de l'entreprise qui ne peuvent souffrir d'une absence prolongée de travailleur sans pénaliser le reste de l'activité)
  • d'envisager le cas ou plusieurs dirigeants ou responsables seraient indisponibles simultanément et redéfinir le rôle de chacun
  • d'évaluer les conséquences d'un défaut d'approvisionnement ou de défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
  • de définir les postes pour lesquels le recours au télétravail est possible, et s'assurer qu'il existe des moyens permettant leur mise en oeuvre (mise à disposition d'un ordinateur pour ceux n'en n'ayant pas chez eux, envoi par coursier des supports papier de travail, accès au réseau à distance après intervention de la cellule informatique, réunions à distance, etc.).
  • de préparer le redéploiement du personnel possible, le redéploiement des tâches, le recours à l'intérim, le recours au télétravail, etc.

Il pourra également être envisagé un plan de financement à l'échelle de l'entreprise, de la prise en charge de la vaccination des salariés.

Notons qu'au-delà des consignes possibles de maintien à domicile dans les périodes les plus critiques, plusieurs raisons conduiront vraisemblablement à une forte réduction des effectifs présents sur le lieu de travail (maladie ou convalescence, présence à assurer au chevet d'un malade, quarantaine familiale des membres du foyer, garde des enfants dont les crèches et les écoles seront fermées, etc.) qu'il est important de prendre en compte.

Du point de vue juridique

Pour l'employeur

L'employeur doit veiller à la santé de ses salariés et à la bonne organisation de son entreprise. Il peut prendre à ce titre des mesures de précaution et user de son pouvoir de direction.

La loi va encourager le recours au télétravail, qui est un moyen d'assurer la poursuite d'une activité en limitant les risques d'exposition du personnel au virus de la grippe.
En effet, lors de l'examen de la proposition de loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", les députés ont adopté début juin un amendement visant à promouvoir le télétravail en cas de pandémie.

L'article 9 bis nouveau du texte prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".

Un tel aménagement décidé par l'employeur ne nécessiterait donc pas l'accord préalable du salarié et ne constituerait pas un motif valable pour le salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, même si le télétravail devait durer plusieurs semaines ou mois (il s'agirait du temps d'activation de la phrase critique du plan d'alerte sanitaire).
A l'issue de la pandémie, le salarié retrouvera ses fonctions et son poste.

Pour le salarié

Le salarié pourrait user de son droit d'alerte et de retrait, s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est-à-dire si une menace à court terme est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique (articles L4131-1 et suivants du Code du travail).

Le droit de retrait ne peut s'exercer sans utiliser, au préalable ou simultanément, la procédure d'alerte qui consiste, pour le salarié ou l'agent public, à signaler à l'employeur l'existence d'un danger grave et imminent, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant du personnel ou, d'un membre du comité d'hygiène et de sécurité. Le retrait peut intervenir à la suite d'une information donnée, oralement ou par écrit, par l'employé à l'employeur ou à son représentant.
Lorsqu'il est justifié, le droit de retrait doit être exercé de manière telle qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Si l'employeur prend toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire les risques de contamination auxquels les salariés peuvent être exposés, alors l'exercice du droit de retrait en situation de pandémie grippale sera exceptionnel

Des exemples à suivre

Afin d'aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, les services du MEDEF ont mis en ligne une série de fiches pratiques portant sur les points d'organisation à prendre en compte de façon préventive, les masques de protection, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque.

A l'étranger, au Canada, un Guide de planification de la continuité pour les entreprises, contient les questions que les entreprises doivent se poser pour mettre en place un plan de continuité efficace. Il s'adresse notamment aux entreprises manufacturières et de l'export.

Exemple de trame d'un plan de continuité

Analyse des missions assurées par l'organisme ‐ Continuité des fonctions de direction

  • Désignation d'une personne responsable (et d'un remplaçant) pour coordonner la préparation et la mise en oeuvre du dispositif de gestion de crise.
  • Détermination des conséquences possibles de la pandémie ; examen de la situation prévisible du secteur d'activité de l'entreprise ou de l'administration ; élaboration de scenarii ; évaluation des conséquences financières ; adaptation de l'activité à l'évolution des besoins des clients et consommateurs en situation de pandémie ; cas particuliers où la fermeture pourrait être décidée.
  • Identification et hiérarchisation des missions devant être assurées en toutes circonstances ; fonctions à assurer.
  • Cas particulier des missions nécessaires à la sécurité des populations et de l'environnement (dans les installations classées pour la protection de l'environnement, par exemple).
  • Identification des missions pouvant être interrompues pendant une à deux semaines et de celles pouvant l'être de 8 à 12 semaines.
  • Identification des ressources nécessaires à la continuité de l'activité indispensable : moyens humains (en termes d'effectifs, de postes clés et de compétences) et matériels, affectations financières (évaluer la baisse des commandes, le coût des journées de travail perdues, les stocks complémentaires pour faire face aux pénuries d'approvisionnement, le coût des mesures de protection et d'hygiène, des moyens de communication...), conseil juridique...
  • Extension des délégations de signature et des principes de suppléance, dans l'hypothèse de l'indisponibilité simultanée de plusieurs responsables.

Ressources humaines

  • Etablissement d'un état des effectifs indiquant notamment :
    - la nécessité d'un maintien à domicile durant la période pandémique en raison d'un handicap ou d'un facteur médical ;
    - la proximité domicile-lieu de travail et la disponibilité d'un véhicule personnel ;
    - leur compétence au regard des missions et fonctions prioritaires à assurer ;
    - leur disponibilité prévisible en cas de fermeture des crèches et des établissements d'enseignement ;
    - leur possibilité de travailler depuis leur domicile ;
    - les postes qu'ils pourraient occuper dans une situation dégradée ;
    - leur perception du volontariat.
  • Vérification des possibilités de suppléance pour les postes essentiels.
  • Possibilités de renforcement (réservistes, jeunes retraités, intérimaires, etc.).
  • Formation de certains personnels aux tâches prioritaires.
  • Principes d'enregistrement des jours et horaires de présence sur le lieu de travail, afin de retracer a posteriori les contagions possibles et de prendre, le cas échéant, des mesures de maintien à domicile des personnes qui ont été exposées.
  • Règles spécifiques applicables en situation pandémique, relatives :
    - à la rémunération des employés ;
    - aux congés de toutes natures ;
    - à la médecine du travail ;
    - aux expatriés (plan d'évacuation notamment).
  • Dispositifs de "sas sanitaires" pour la relève des personnels possédant des compétences indispensables.

Méthodes et moyens de protection et d'information des personnels

La première mesure à mettre en oeuvre est l'actualisation du document unique d'évaluation des risques pour intégrer les nouveaux risques liés à la situation de crise sanitaire majeure et définir, à partir de ce document, les mesures de prévention dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Parmi celles-ci figureront :

  • l'application des mesures d'hygiène ;
  • la réduction des contacts entre personnes ;
  • le suivi médical des personnels, y compris un contrôle éventuel (température par exemple) ;
  • la dotation en moyens de protection (masques notamment).

Il est nécessaire d'identifier les personnels les plus exposés au virus et de déterminer les modalités particulières de leur protection, par :

  • l'évaluation des besoins (personnes exposées et types de masques ; autres équipements de protection individuelle en fonction des postes occupés) ;
  • la vérification, par le médecin de prévention ou le médecin du travail, de l'aptitude au port des équipements, en incluant les personnels susceptibles de changer de poste ;
  • la constitution du stock d'équipements de protection et les modalités de distribution ;
  • la formation aux règles d'hygiène renforcée et à l'emploi des masques.

L'information des personnels et l'aide sociale en situation de pandémie doit porter :

  • sur la maladie et les règles d'hygiène ;
  • sur l'organisation de l'entreprise face à la pandémie, en y associant les instances représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail ;
  • sur l'aide sociale lors de la pandémie.

Il doit être noté que, si les entreprises et les administrations doivent prévoir l'acquisition de moyens de protection tels que masques, gants, etc., elles n'ont pas à acquérir préventivement des médicaments, qui seront délivrés aux malades sur prescription médicale à partir des stocks constitués par l'Etat.

Modes d'organisation pour le maintien de l'activité

  • Identification de fournisseurs alternatifs ;
  • Constitution ou renforcement de stocks ;
  • Solutions alternatives de transport pour les approvisionnements et les produits fabriqués ;
  • Procédures de remplacement du courrier ;
  • Détermination de solutions à la problématique financière : paiement des salaires, attitude vis-à-vis des clients demandant des facilités de paiement, assurances, etc.
  • Etablissement d'une liste des moyens techniques et logistiques à prévoir en fonction des activités identifiées comme essentielles (téléphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.) ;
  • Mesures visant à limiter la contagion : renforcement des mesures d'hygiène et de protection, suppression de réunions, constitution d'équipes de réserve, ventilation de certaines salles voire purification d'atmosphère, etc.
  • Modalités de restauration collective ;
  • Moyens alternatifs de transport ou d'hébergement (mise à disposition de véhicules, covoiturage, taxis, logement sur place, etc.) ;
  • Réorganisation du travail : audioconférences et téléconférences, travail à domicile, etc.
  • Aménagement des horaires et du temps de travail pour remédier aux perturbations liées à l'absentéisme ;
  • Outils d'information collective du personnel à domicile (site internet et répondeurs, etc.) ;
  • Utilisation du courrier électronique et de la télécopie plutôt que du courrier classique (papier) ;
  • Plan de communication, notamment vis-à-vis des clients et des consommateurs ;
  • etc...

Acquisitions préalables

  • Produits d'hygiène, masques et autres moyens de protection ;
  • Equipements nécessaires au travail à domicile (prévoir la sécurisation des informations confidentielles pour le télétravail) ;
  • Equipements nécessaires à l'adaptation des postes les plus exposés (hygiaphones par exemple) ;
  • Passation de contrats pour l'organisation de téléconférences ;
  • etc...

Fin de l'alerte

  • Reprise des opérations à l'issue de la phase aiguë
  • Suivi de situation et comptes rendus

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