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Le projet de loi de programmation du Grenelle va être examiné en Commission mixte paritaire

Le 02/07/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été adopté en seconde lecture par le Sénat, mais pas sans modifications - certes minimes - mais qui impliquent néanmoins la réunion d'une Commission mixte paritaire dans les jours à venir.

Le texte a pour vocation de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de l'Etat. Toutefois, pour plusieurs sénateurs, dont le rapporteur Bruno Sido, le "projet de loi n'obéit pas en tous points aux principes que devrait respecter toute véritable loi de programmation", ce qui a nécessité l'adoption d'amendements en seconde lecture.

On remarque la modification de l'article 5 relatif à la prise en compte du niveau des charges pesant sur les locataires et de l'importance des déperditions d'énergie pour définir les priorités du programme de réduction des consommations d'énergie des bâtiments. Il est proposé que pour définir ces priorités, il sera tenu compte "du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées", ce qui devrait éviter par rapport à l'écriture précédente, que des projets ne soient retardés en raison de la trop importante charge que cela représenterait pour le locataire, sans tenir compte du gain procuré.

Ensuite, le texte rend éligibles aux prêts bonifiés, les collectivités territoriales qui engageront un programme de rénovation thermique de leur patrimoine immobilier.

Dans le secteur résidentiel, à l'exception des grandes copropriétés, l'investissement en matière d'économies d'énergie devra garantir au consommateur une amélioration de la performance énergétique de son logement.

S'agissant de l'article 37 in fine, il est réécrit afin d'imposer à l'Etat une obligation de résultat dans la mise en place d'un dispositif de veille efficace portant sur les ondes électromagnétiques. Un autre amendement garantit que "les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales", de façon à reprendre une des propositions phare du Grenelle des antennes.

Concernant les substances à l'état nanoparticulaire, comprenant l'ensemble des nanomatériaux, devant faire l'objet d'une déclaration obligatoire, le Gouvernement a proposé de cibler l'obligation de déclaration sur les matériaux destinés à rejeter des substances à l'état nanoparticulaire.

© 2009 Net-iris

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