Actualité : article de veille

Lancement du second plan national santé-environnement

Le 15/07/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les principales mesures et leurs objectifs

Introduction

Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) couvrira la période 2009-2013 et s'articulera autour de deux axes forts : à savoir d'une part, la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), y compris en milieu de travail, et d'autre part la réduction des inégalités environnementales qui contribuent aux inégalités de santé, en prenant particulièrement en compte les populations les plus vulnérables.

Le contenu de ce Plan s'appuie sur les propositions du groupe de travail Gentilini, qui a associé des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des organisations syndicales, et des entreprises. Il contient "63 mesures concrètes dotées, pour chacune d'entre elles, d'un pilote identifié, de partenaires associés, et d'indicateurs de suivi", explique le ministère de l'Ecologie dans un communiqué avant d'ajouter qu'il constitue la continuité du premier plan.

Rappelons que ce premier Plan a permis d'obtenir des résultats concrets, parmi lesquels figurent :
- la réduction des émissions atmosphériques industrielles en cadmium, plomb, benzène, dioxine et chlorure de vinyle monomère comprise entre 50 et 85% entre 2000 et 2008
- des procédures de protection engagées ou réalisées sur près de 75% des captages d'eau potable
- le lancement de premières enquêtes sur la qualité de l'air dans les logements par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur
- la création de l'Observatoire des résidus de pesticides le 28 juin 2006 et du Plan interministériel de réduction des pesticides ainsi que l'élaboration du plan Ecophyto 2018 par le ministère de l'agriculture et de la pêche
- le financement, entre 2005 et 2007 de 114 projets de recherche en santé environnement.
Les actions ont porté sur la réduction des atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de l'environnement (air, eau, produits chimiques) et trois objectifs principaux avait été définis : respirer un air et boire une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers et mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

"Le premier plan national santé environnement (qui a vu le jour en 2004) a permis l'émergence politique de la thématique santé environnement et sa prise en compte par l'ensemble de la société", s'est félicité le ministre de l'Ecologie.
Le second plan vise quant à lui "à établir des priorités en matière de santé-environnement en donnant une vision globale et une cohérence à l'ensemble", a ajouté Jean-Louis Borloo.

Les mesures envisagées par le PNSE2 tendent en conséquence à :
- réduire les émissions de particules dans l'air
- réduire de 30% des rejets dans l'air et dans l'eau de 6 substances jugées hautement toxiques
- améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments
- réduire les expositions aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu de travail.

Afin de mettre en oeuvre efficacement ces mesures, le gouvernement consacrera 380 millions d'euros au PNSE 2 sur 5 ans, auxquels s'ajoutent 110 millions consacrés à la recherche.

Les principales mesures et leurs objectifs

  • réduire de 30% :
    - les concentrations dans l'air ambiant en particules fines PM 2,510 d'ici 2015 : cette mesure fait l'objet d'un plan d'actions national, le "plan particules", qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du Climat, de l'air et de l'énergie créés par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ;
    - les émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques d'ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines.

  • mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l'air intérieur des bâtiments, et rendre obligatoire l'utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches.

  • favoriser les mobilités douces pour diminuer à la fois l'impact environnemental des transports et développer l'activité physique, qui est un élément essentiel en matière de santé.

  • assurer la protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau les plus menacés.

  • améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l'environnement en engageant, dès le mois de juillet 2009, les travaux en vue de l'élaboration d'un plan d'action national, en installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan.

  • mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance sanitaire de la population.

  • expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions.

  • renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants.

  • réduire l'exposition aux substances préoccupantes dans l'habitat et les bâtiments accueillant des enfants : une expérimentation de surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles sera lancée dès la rentrée 2009, et un programmes d'identification et de traitement des crèches et les écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées.

  • développer des conseillers "Habitat santé", pouvant se rendre au domicile des personnes soufrant de certaines maladies, pour leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie.

  • poursuivre le programme de lutte contre l'habitat indigne, avec un objectif de 20.000 logements traités par an.

  • identifier et gérer les "points noirs environnementaux", qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d'identification de ces zones.

© 2009 Net-iris

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