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Obligations des ports, gares ferroviaires ou aéroports, et des compagnies maritimes, ferroviaires, ou aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1

Le 30/07/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Deux arrêtés du 27 juillet, publiés au journal officiel du 30 juillet 2009, contiennent la liste des obligations applicables des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes (arrêté 1), des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires (arrêté 2), dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1.

Ils imposent aux exploitants de ces lieux - particulièrement fréquentés par le public - de désigner un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le préfet territorialement compétent. Ce coordonnateur est chargé de transmettre au préfet territorialement compétent, à sa demande :
- l'état des liaisons maritimes concernant le transport international de passagers
- l'état des liaisons ferroviaires au départ ou à l'arrivée
- l'état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l'arrivée de l'aéroport.

Ils doivent également organiser l'information des voyageurs relative aux "précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relative à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent". Ils mettent à cet effet, notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

S'agissant des transporteurs aériens, des compagnies maritimes et des exploitants de liaisons ferroviaires, ils doivent organiser la diffusion, pendant le vol d'un aéronef ou le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Lorsqu'un passager à bord d'un aéronef effectuant un vol international présente au cours du vol des signes évocateurs d'un syndrome grippal, le commandant de bord avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée la prise en charge du patient si le service médical référent l'estime nécessaire. L'exploitant de l'aéroport transmet immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Avant l'entrée dans le port, le capitaine du navire transmet aux autorités du port, à leur demande, la déclaration maritime de santé. Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM), qui évalue la nécessité d'organiser la prise en charge du patient avec le service médical référent.
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire transmet immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

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