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L'Elysée confirme la création de la contribution climat-énergie en 2010 et son caractère progressif

Le 04/09/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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A l'occasion d'une réunion de travail avec François Fillon, Premier ministre, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, Eric Woerth, ministre du Budget et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le Président de la République Nicolas Sarkozy a confirmé l'application d'une contribution climat-énergie (CCE) dès 2010.

"La contribution climat énergie serait créée dans la loi de Finances pour 2010 et mise en place sur une base progressive", indique l'Elysée.
"Elle sera compensée intégralement par la réduction d'autres prélèvements", mais sans en préciser lesquels (ex : baisse de cotisations sociales, réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes).

En effet, un dernier arbitrage aura lieu la semaine prochaine, afin de prendre en compte le contexte économique et sociale pour la fin de l'année 2009 et les prévisions pour 2010, mais aussi les contributions des différentes personnalités consultées depuis plusieurs semaines par l'Elysée sur le sujet.

"Les modalités précises de mise en oeuvre de la contribution climat énergie et de sa restitution seront arrêtées et annoncées dans le cours de la semaine prochaine par le Président de la République", peut-on lire dans le communiqué de l'Elysée, ce qui laisse à penser qu'une intervention télévisée pourrait avoir lieu. En effet, le chef de l'Etat a déclaré à plusieurs reprises que cette CCE devait être expliquée aux français pour être acceptée par le plus grand nombre.

Nicolas Sarkozy a tenu à rappeler que "la création d'une fiscalité écologique" était "un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l'Environnement", mais aussi indispensable pour donner à l'écologie un prix.
"Cette fiscalité écologique permettra d'inciter nos concitoyens et nos entreprises à réaliser des économies d'énergie qui bénéficieront à tous et contribueront à lutter contre le réchauffement climatique", a-t-il ajouté.

Si pour l'heure le montant départ de la contribution semble avoisiner les 14 euros la tonnes, selon les propos tenus par le Premier ministre dans une interview au Figaro, soit deux fois moins que les préconisations du rapport Rocard - sans doute en raison du contexte économique et de la nécessaire acceptabilité de cette nouvelle contribution par les citoyens et les entreprises lors de son lancement - son montant devrait rapidement croître, pour être efficace.

Autre inconnue qui devrait largement donner lieu à débat la semaine prochaine, c'est l'assiette de la contribution, même si on sait déjà que les carburants et le gaz seront concernés alors que la consommation d'électricité ne devrait pas l'être.

Enfin, l'idée de "compensation" intégrale de la taxe pourrait exister, notamment à travers la distribution de chèques de réduction pour l'acquisition, par les ménages les plus modestes, de biens d'équipements ou de produits respecteux de l'environnement (sorte de coup de pouce à l'achat d'une voiture électrique, à l'achat d'électroménager les moins énergivores, à l'investissement en bien d'énergie renouvelable pour l'habitat, etc.).

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