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Le PCA dans la fonction publique peut autoriser des cycles de travail exceptionnel

Le 08/09/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Interrogé à propos de la préparation des employeurs et des agents de la fonction publique à une éventuelle pandémie grippale, et sur l'élaboration de plan de continuité de l'activité (PCA), le ministre en charge de la Fonction publique, Eric Woerth a apporté plusieurs réponses concrètes à des situations précises, dans une interview.

Ainsi par exemple, concernant le temps de travail, Eric Woerth a souligné qu'une situation pandémique constituerait une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les textes prévoient qu'il peut être dérogé aux règles établissant les garanties minimales en matière de durée du travail. Cependant, une telle décision ne sera prise que par décision du chef de service et pour une période limitée. Il devra en informer les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

En cas de pandémie, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourraient porter, notamment sur l'allongement de la durée quotidienne du travail au-delà de la limite de 10 heures, ainsi que sur le dépassement de la durée maximum hebdomadaire du travail effectif de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures, calculée en moyenne sur 4 semaines.

Concernant l'exercice du droit de retrait, le ministre a rappelé que du fait de la mise en oeuvre des mesures arrêtées au titre des plans de continuité de l'activité et de la mise en place des actions de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des agents, les hypothèses justifiant l'usage du droit d'alerte et du droit de retrait ne devraient pas trouver à s'appliquer du fait de la pandémie grippale. En effet, le droit de retrait concerne une situation particulière de travail et non un contexte global de crise sanitaire.

A propos de la conduite à tenir par un agent qui ressent les premiers symptômes grippaux sur son lieu de travail, le ministre a rappelé qu'il doit :
- éviter le contact avec ses collègues ;
- prévenir par téléphone son supérieur hiérarchique ;
- retourner à son domicile ;
- appeler son médecin traitant qui indiquera la conduite à tenir ;
- et en cas de troubles respiratoires ou d'impossibilité de joindre un médecin, appeler le 15.

Il est indiqué enfin que l'action du médecin de prévention en cas de pandémie grippale devait se concentrer principalement sur la prévention des risques de contamination et sur la surveillance médicale des personnes fragiles ou maintenues en service, et non sur le personnel qui présente des symptômes.

© 2009 Net-iris

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