Actualité : article de veille

Publication par l'Elysée d'une série de questions-réponses à propos de la taxe carbone

Le 11/09/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Introduction

La taxe carbone ou contribution climat-énergie, qui sera mise en oeuvre dès janvier 2010, suscite de nombreuses questions tant de la part des particuliers que des professionnels. Aussi, dans le cadre d'un plan de communication destiné à faire comprendre l'intérêt de cette taxe et surtout d'en faire accepter le coût, l'Elysée vient de mettre en ligne un document d'information, sous forme de questions-réponses, reprenant les annonces faites par le chef de l'Etat dans son discours du 10 septembre sur la "Stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique".

Pourquoi doit-on taxer le carbone ?

Le carbone (CO2) qui est produit notamment par les secteurs des transports, le chauffage, les industries, les usines, etc. - est aujourd'hui présent en telle quantité dans l'air, qu'il pollue notre atmosphère, mais aussi surtout, participe de manière trop importante au réchauffement climatique : une tendance particulièrement grave pour la survie des espèces, des ressources et de la planète.

Aussi, de nombreux Etats, dont la France et l'Union européenne, se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2, afin de limiter d'ici le milieu du siècle, une hausse des températures, dues au réchauffement climatique, de 2°C : un maximum qu'il ne faudra pas dépasser selon les écologistes.

Afin d'encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie, le Gouvernement a décidé de taxer le carbone. Son objectif est d'augmenter le prix des produits "polluants", afin de détourner les achats vers les produits verts, lesquels fabriqués en plus grande quantité pourront baisser leur prix et ainsi créer une cercle vertueux.
Il s'est notamment inspiré du modèle Suédois qui a fait ses preuves. En effet, ce pays a 1991 institué cette taxe, ce qui lui a permis de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 12% entre 1990 et 2008.
Le Danemark a aussi introduit la taxe carbone en 1992 qui s'élève aujourd'hui à 12 euros la tonne de CO2, mais qui devrait être renforcée l'année prochaine pour atteindre la valeur de 20 euros la tonne.
De même, la Finlande a mis en place une taxe carbone en 1990, et son taux en 2008 était de 20 euros la tonne.

La taxe carbone permettra ainsi à tous, car l'effort doit être collectif pour être efficace, "de mieux prendre en compte les coûts engendrés par les dommages infligés à l'environnement notamment le changement climatique, qui ne sont pas reflétés dans les prix actuels des énergies fossiles. En taxant les produits qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone va ainsi permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et donc de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions". Il s'agit de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur.

Pourquoi créer la taxe maintenant ?

La France comme l'ensemble des pays de la planète se trouvent à un tournant stratégique en matière de respect et de protection de l'environnement. Des technologies alternatives notamment au pétrole existent, les technologies vertes sont aujourd'hui performantes, il faut donc les développer.

A l'approche de la réunion de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain, où l'ensemble des pays sera invité à fixer des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, la France qui ne cesse d'appeler à l'action, se devait de montrer l'exemple et de présenter son plan d'action.

Aussi, et comme c'est un début, la taxe carbone sera évolutive, c'est-à-dire qu'elle va progressivement augmenter dans le temps afin d'être efficacement dissuasive, tant sans doute en terme de prix que d'assiette.

Ensuite, et compte tenu de sa mise en place à partir de janvier 2010, alors que la France se trouve encore touchée par la crise économique mondiale, le Gouvernement a décidé de limiter son impact sur le pouvoir d'achat des ménages et les capacités des entreprises.

En 2010, il s'agit davantage de faire accepter l'idée de la taxe carbone et de son effet dissuasif à moyen terme, que de donner réellement un prix au carbone. Elle doit servir de déclencheur à l'évolution des habitudes de consommation, de production et d'investissement.

Quels sont les produits qui seront frappés par cette taxe ?

La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles c'est à dire le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL, car leur combustion dégage du CO2.

Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.

L'électricité est exclue car elle est issue en France à 80% du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d'électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.

Quel est le barème qui sera appliqué ?

A partir de janvier 2010, elle sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008.

La taxe carbone représentera près de :

  • 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil
  • 4 centimes par litre d'essence
  • environ 0,4 centimes par KWh de gaz.

Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010.

Qui sera assujetti à cette taxe ?

Tous ceux qui consomment des énergies fossiles.

Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet "climat-énergie". Les 1.400 sites industriels français concernés devront "drastiquement" réduire leurs émissions d'ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d'émissions supplémentaires.

Pour les ménages et toutes les autres entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales), en revanche, rien n'était prévu pour les inciter à réduire leur utilisation des énergies fossiles. C'est la taxe carbone qui s'appliquera, sans aucune exonération, et qui incitera à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement.

Comment les ménages pourront-ils faire baisser leur consommation de carbone ?

Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d'énergie inutiles et à se tourner vers les énergies renouvelables.

La gamme des solutions aujourd'hui très large sera reconduite :

  • l'éco-prêt à taux zéro pour l'isolation des logements (30.000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera fortement développé
  • le crédit d'impôt développement durable permettant de réduire son impôt sur le revenu à l'acquisition d'équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables
  • le bonus/malus écologique sur les véhicules
  • création en 2010 d'un super bonus écologique de 5.000 euros pour l'achat d'un véhicule très bas carbone (véhicules électriques et hybrides)
  • les aides à l'acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes, etc.

Quelles compensations ?

Tout d'abord, si les comportements évoluent, toutes les personnes seront gagnantes en qualité de vie (moins de pollution, moins de bruit, amélioration de la santé, maintien de la diversité de la faune et la flore, etc.) et la planète s'en portera mieux.

C'est pourquoi la montée en charge de la taxe carbone sera progressive, afin de permettre aux acteurs économiques de s'adapter et de s'orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone, et cela à moindre coût.

A quoi vont servir les sommes collectées par la taxe ?

La taxe carbone n'aboutira pas à une hausse des impôts, car d'autres impôts seront diminués ou supprimés (impôt sur le revenu, taxe professionnelle). Il s'agit d'opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat.

Aussi, les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100% aux ménages et aux entreprises, au moyens de mesures ciblées.

Les ménages modestes vont-ils être plus aidés ?

Non. Les ménages quelques soient leurs revenus seront aidés, car tout le monde doit changer son comportement. Pour ceux qui sont imposables, l'Etat leur accordera une réduction d'impôt, pour les autres ils recevront un chèque de l'Etat "le chèque vert".

La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un "périmètre de transports urbains") ou pas.

Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun (en ville) s'élèvera à 46 euros.
Pour un adulte vivant dans une zone non desservie (campagne), le montant sera de 61 euros.
Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 euros.

Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 euros s'il vit en zone rurale.

En 2010, la réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviendront dès le mois de février.

Et les entreprises ?

La taxe professionnelle sera supprimée en 2010.

Concernant les secteurs qui seront les plus exposés à la taxe carbone - à savoir les secteurs non soumis aux marchés de quotas européens et qui dépendent fortement des énergies fossiles pour leur production : les industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l'agriculture, la sylviculture et la pêche - des aides spécifiques seront accordées.

Elles permettront à ces entreprises de disposer du temps nécessaire pour s'adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone, sans pour autant pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, qui ne seraient pas soumis à une contrainte carbone équivalente.

La France est pour la création d'une taxe carbone aux frontières de l'UE

La France va soutenir l'idée de créer la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Cette option est déjà ouverte dans le paquet "climat-énergie". En outre, l'OMC estime qu'une taxe carbone aux frontières serait conforme aux règles du commerce, la France entend obtenir rapidement la mise en place d'un tel outil.

En outre, la Chambre des représentants des Etats-Unis, a déjà approuvé l'idée de créer une taxe carbone à ses frontières.

"Si nos industriels étaient demain concurrencés par les exportateurs de certaines nations qui ne s'appliquent aucune règle de réduction des émissions de CO2, c'est le climat et l'emploi dans notre pays qui seraient perdants. La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international", explique l'Elysée.

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