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Le nouveau Conseil des déchets devra assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental sur les déchets

Le 15/09/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les entreprises, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les ménages ou encore les collectivités, devront accentuer leurs efforts en matière de réduction des déchets et leur recyclage. Il s'agit d'une priorité dégagée par le Grenelle de l'environnement.
La loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle contient une disposition prévoyant l'instauration du principe du pollueur-payeur à l'échéance de 2019, c'est à dire la mise en place d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés.

C'est dans ce cadre que l'Etat vient de se doter d'un nouveau Conseil des déchets. Instauré par décret (n°2009-1043) du 27 août 2009, il devra assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012, prévu par le Grenelle.

Sa mission portera essentiellement sur la prévention, le recyclage, l'incinération, le stockage et la valorisation des déchets organiques, avec pour objectif d'aboutir à :
- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers sur les cinq prochaines années,
- une amélioration du taux de recyclage des matières organiques à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
- et une diminution des quantités de déchets incinérés.

Doté d'une enveloppe budgétaire de 259 millions d'euros en 2011, ce plan s'articule autour de 5 axes, lesquels sont :

  • la prévention des déchets : le plan comporte des mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d'une tarification incitative
  • le recyclage : il prévoit d'étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits
  • la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers
  • l'encadrement de la quantité des déchets incinérés : le plan adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l'information sur les sites de stockage et d'incinération
  • amélioration du recyclage des déchets du BTP, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé.

Notons que Chantal Jouanno a confié à Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe, la mission de présider le Conseil national des déchets, peut-on lire dans le dossier de presse du ministère.

© 2009 Net-iris

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