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Application du nouveau système d'immatriculation des véhicules d'occasion à compter du 15 octobre 2009

Le 28/09/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) établi selon une harmonisation communautaire, sera applicable aux véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise, à partir de la mi-octobre. Il s'agit de la seconde étape du basculement de l'ancien ou nouveau système d'immatriculation à vie des véhicules.

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres - exemple : AA-123-AA) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Grâce à cette réforme, le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes. Ce document permet de circuler immédiatement avec le véhicule en attendant la réception à domicile de la carte grise, dans un délai d'une semaine au maximum.

Le numéro d'immatriculation qui sera attribué - à tout véhicule acheté neuf ou d'occasion, ou bien à tout véhicule pour lequel le propriétaire fait procéder à un changement d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise - le sera à vie.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

En revanche, la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation du véhicule est assujettie au paiement d'un droit de timbre de 4 euros, sans oublier le coût du changement des deux plaques d'immatriculation du véhicule chez le garagiste (entre 15 et 30 euros).

Notons qu'il existe désormais un télé-service qui permet de préremplir les informations relatives à une demande de réimmatriculation d'un véhicule d'occasion, à la suite d'une cession. Il faut renseigner les données du véhicule à l'identique de ce qui est imprimé sur le certificat d'immatriculation (carte grise) barré qui a été remis par le vendeur, puis d'indiquer l'identité et l'adresse du nouveau propriétaire. L'opération aboutit à l'émission d'un bon d'opération à imprimer, qui est ensuite présenté à la préfecture avec l'ensemble des pièces nécessaires à la réimmatriculation. La préfecture reprendra demande d'immatriculation à partir des informations préremplies et ce qui réduit le temps d'attente d'émission de la nouvelle carte grise.

© 2009 Net-iris

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