Actualité : article de veille

Les nouveaux montants et seuils du bonus-malus automobile en 2010

Le 01/10/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Introduction

Mis en place depuis le 1er janvier 2008, le dispositif bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement, et il a démontré son efficacité. En effet, il a permis d'abaisser les émissions moyennes des véhicules neufs de 149g de CO2/km fin 2007 à 133g de CO2/km en août 2009, alors que la baisse était en moyenne de 1,5g de CO2/km par an au cours des années précédentes.

Il s'agit d'un dispositif qui instaure un malus frappant les voitures particulières les plus polluantes, et à l'inverse, d'un dispositif qui récompense les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement.
Le malus est applicable aux véhicules émettant plus de 160g CO2/km. Il se traduit par une taxe dont le montant est compris entre 200 et 2.600 euros selon le taux d'émission de CO2 du véhicule considéré.
Le bonus écologique prend la forme d'une aide, comprise entre 200 et 5.000 euros selon le niveau d'émission de CO2. Elle est versée aux personnes qui acquièrent une voiture neuve émettant moins de 130g CO2/km.

Tous les 2 ans à partir du 1er janvier 2010, les seuils de déclenchement du bonus-malus devaient être réduits de 5g CO2/km. Ainsi, il était initialement prévu que le seuil de déclenchement du malus soit de 156g de CO2/km à compter du 1er janvier 2010 et de 151g de CO2/km à compter du 1er janvier 2012.

Toutefois, afin de poursuivre cette dynamique, le Gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus, afin que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2 et que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Montant du malus écologique

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant de la taxe par année d'acquisition (en euros)


Année 2010

Année 2011

Année 2012

Taux < ou égal à 150

0

0

0

Taux > à 150 et < ou égal à 155

0

200

200

Taux > à 155 et < ou égal à 160

200

750

750

Taux > à 160 et < ou égal à 165

750

750

750

Taux > à 165 et < ou égal à 190

750

750

750

Taux > à 190 et < ou égal à 195

750

1.600

1.600

Taux > à 195 et < ou égal à 200

1.600

1.600

1.600

Taux > à 200 et < ou égal à 240

1.600

1.600

1.600

Taux > à 240 et < ou égal à 245

1.600

2.600

2.600

Taux > à 245 et < ou égal à 250

2.600

2.600

2.600

Taux > à 250

2.600

2.600

2.600

Montant du bonus écologique

Pour les véhicules acquis qui émettent moins de 130 g de CO2km, le bonus écologique est le suivant :

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition ou de prise en location (en euros)


Année 2009

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Taux < ou égal à 60

5.000

5.000

5.000

5.000

Taux > à 60 et < ou égal à 90

1.000

1.000

1.000

1.000

Taux > à 90 et < ou égal à 95

1.000

1.000

1.000

700

Taux > à 95 et < ou égal à 100

1.000

700

700

700

Taux > à 100 et < ou égal à 105

700

700

700

700

Taux > à 105 et < ou égal à 110

700

700

700

700

Taux > à 110 et < ou égal à 115

700

700

700

200

Taux > à 115 et < ou égal à 120

700

200

200

200

Taux > à 120 et < ou égal à 125

200

200

200

0

Taux > à 125 et < ou égal à 130

200

0

0

0

Les mesures d'accompagnement

Prime à la casse

La majoration de la prime à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans prévue par le plan de relance de l'économie, en cas d'achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160g de CO2, s'achèvera le 31 décembre 2009.

A compter du 1er janvier 2010, cette prime actuellement de 1.000 euros sera abaissée à 300 euros.

Prise en compte de la composition de la famille pour l'application du malus

Pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, le taux d'émissions de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20g/Km par enfant à charge (au sens de la CAF, et le plus souvent jusqu'à 18 ans), à compter du 3ème enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Ce dispositif sera applicable en 2010.

Paiement d'un malus annuel à compter de 2010

La loi de Finances rectificative pour 2008 a amplifié le dispositif du bonus-malus écologique, afin d'inciter à l'achat de véhicules propres, puisque le malus appliqué aux voitures les plus polluantes sera désormais payé à l'achat, mais aussi tous les ans. Ce malus forfaitaire de 160 euros par véhicule, quelque soit sa catégorie d'émission de CO2, devra être acquitté pour la première fois à partir de 2010, pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2009.

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

  • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
    - 250 g de CO2 par km en 2009
    - 245 g de CO2 par km en 2010
  • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ce dispositif devrait être maintenu en l'état.

© 2009 Net-iris

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