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Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle II

Le 09/10/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui, d'une part, tend à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à modifier le Code de l'urbanisme, à développer les modes de transports collectifs urbains et péri-urbains, à réduire la consommation énergétique, à prévenir les émissions de gaz à effet de serre, à protéger la biodiversité, à réduire les expositions aux nuisances sonores et lumineuses, et à réduire les déchets, et d'autre part, impose la prise en compte de l'environnement dans les entreprises et en matière de consommation, réforme les études d'impact et les enquêtes publiques.

Avec 253 amendements adoptés, les débats n'ont pas été infructueux. Parmi les nouveautés votées figurent, l'amendement 876 qui lève les derniers obstacles au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides ; l'expérimentation de péages urbains pendant 3 ans dans les villes de plus de 300.000 habitants ; et le rétablissement de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée.

Au nom du principe de précaution, les sénateurs ont notamment donné un fondement légal aux règlements intérieurs des établissements scolaires et prévu une harmonisation, en interdisant à l'article 72 l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires ainsi que les collèges. En outre, toute communication, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans sera interdite.
Cette disposition s'appuie sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l'Environnement (Afsset), qui estiment nécessaire de mener des recherches complémentaires sur les effets sur la santé de l'utilisation des téléphones portables sur une longue durée (supérieure à 10 ans) ainsi que sur la population sensible que sont les enfants.

Concernant les champs électromagnétiques, les sénateurs ont également approuvé le fait qu'un arrêté peut interdire la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de 6 ans.

Notons également que le projet de loi impose aux personnes chargées du transport de l'énergie électrique de réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité : le résultat de ces mesures devant être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publics.

© 2009 Net-iris

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