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Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt

Le 21/10/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Il existe un dispositif fiscal permettant aux ménages de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Prévu à l'article 200 quater du CGI, ce dispositif privilégie les investissements les plus lourds mais aussi les plus bénéfiques pour l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.

La liste des équipements éligibles et leurs critères de performance sont codifiés sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Sont notamment éligibles, les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, sous réserve du respect de certaines normes et caractéristiques techniques.

La base du crédit d'impôt accordé au titre des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire et utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, bois ou autres biomasses) comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré ("ballons").

"Ces ballons sont éligibles au crédit d'impôt même si leurs dénominations techniques peuvent différer selon la nature de l'installation", souligne l'administration fiscale dans un rescrit du 20 octobre 2009 (n°2009/62).

Elle précise que concernant les chaudières alimentées à partir de bois ou autres biomasses, le ballon d'eau chaude permet à l'équipement d'améliorer le fonctionnement de la chaudière en optimisant son rendement et en limitant ses émissions polluantes. Ainsi, il assure une distribution de chauffage ou une production d'eau chaude sanitaire. Les différentes appellations pour ce type d'installations sont : ballon d'hydroaccumulation, ballon à stratification, ballon de stockage d'énergie, ballon tampon, ballon accumulateur, etc.

S'agissant des équipements solaires thermiques, les capteurs ne produisent de la chaleur que lorsque l'ensoleillement est suffisant alors que les besoins les plus importants se situent généralement en l'absence de soleil. Un dispositif de stockage par ballon est alors nécessaire d'où l'appellation fréquente de ballon bi-énergie (solaire et appoint conventionnel).

© 2009 Net-iris

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