Actualité juridique

Le ministère de l'Ecologie veut développer la filière de réemploi et de recyclage des textiles et chaussures usagés

Le 27/11/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Chaque année, des tonnes de vêtements et de chaussures usagés sont jetées par les consommateurs français, malgré l'existence de plusieurs filières d'économie sociale et solidaire (ex : Emmaüs, Les Mains Ouvertes) et d'opérations de tri sélectif. En effet, seuls 15% du gisement de déchets textiles et chaussures, soit environ 100.000 tonnes, sont collectés sélectivement chaque année alors que chaque français jette en moyenne 11kg de textile et de chaussures par an.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2007, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Ces personnes accomplissent cette obligation soit en apportant une contribution financière, soit en participant au dispositif.

Pour Chantal Jouanno et Martin Hirsch, il faut poursuivre les efforts entrepris dans la filière textile, en mettant en place, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, un régime de responsabilité élargie du producteur qui permettra "le développement de la collecte sélective, du tri et du recyclage de ces déchets, diminuant d'autant les tonnages enfouis ou incinérés, à la charge des collectivités locales".

"La filière présente le double avantage d'une part, de mieux traiter une catégorie de déchets, et d'autre part, de favoriser l'économie solidaire", rappellent dans un communiqué la secrétaire d'Etat et le Haut commissaire.

C'est la société Eco TLC, créée par les industriels et les distributeurs, qui a été agréée par les pouvoirs publics en mars 2009 pour remplir les obligations incombant aux personnes qui mettent sur le marché des textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages. Les contributions collectées par cette société auprès des metteurs en marché sont reversées sous forme de soutiens aux opérateurs de tri qui réemploient ou recyclent au moins 70% du tonnage qu'ils trient, à hauteur de 69 euros par tonne de déchets triés.
Il existe une incitation au développement du recyclage et à l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi, sous la forme d'un soutien supplémentaire s'élevant à 50 euros par tonne.

Le ministère de l'Ecologie annonce qu'un soutien à la communication sera également versé dès 2010 aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles est organisée une collecte sélective des déchets textiles, à titre de participation aux actions de communication envers les habitants relative à la collecte sélective de ces déchets.

Par ailleurs, le dispositif devrait soutenir la Recherche et Développement en contribuant au financement de projets de recherche de nouveaux débouchés pour les déchets textiles et chaussures.

© 2009 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :