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Nouvelle liste de bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

Le 01/12/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Sa durée est désormais de 24 mois.

Dans le cadre de ce contrat, l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 23 de la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ce contrat est désormais ouvert conformément à l'article L6325-1 :

  1. aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  2. aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
  3. aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L5134-19-1 (contrat unique d'insertion en CDD ou CDI en vigueur au 1er janvier 2010).
  4. et dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API).

S'agissant des personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus, elles peuvent bénéficier du contrat de professionnalisation selon des modalités aménagées, prévues aux articles L6325-11, L6325-14, L6332-14 et L6332-15.

Notons également que l'apprenti qui n'aura pas trouvé d'employeur pour effectuer son contrat d'apprentissage pourra néanmoins s'inscrire dans un centre de formation d'apprentis (CFA), sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et commencer sa formation durant deux mois. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 octobre 2010. En outre, il bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires afin de préparer ses examens.

© 2009 Net-iris

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