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Le SMIC horaire devrait passer à 8,85 euros au 1er janvier 2010

Le 02/12/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l'a institué, le groupe d'experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient de rendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisation du SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à "la stricte application des mécanismes légaux", c'est-à-dire sans "coup de pouce" de l'Etat, soit entre 0,3 et 0,4%. En prenant au taux médian à 0,35%, le SMIC brut horaire passerait à 8,85 euros.

Pour justifier sa position, le Groupe d'experts avance plusieurs arguments, dont le fait qu'il s'agira de la seconde revalorisation en 6 mois (la dernière ayant eu lieu le 1er juillet dernier), alors même que la France se trouve toujours en période de crise.

Le Groupe d'experts constate également que la proportion de salariés directement concernée par la revalorisation annuelle du SMIC a sensiblement baissé au 1er juillet 2009 pour revenir à un niveau voisin de 1996.
En effet, "la vigueur de la négociation collective de branche encouragée par les pouvoirs publics et de moindres relèvements du SMIC au cours des trois dernières années ont permis d'atténuer l'emprise du salaire minimum sur le bas de la distribution des salaires. C'est un résultat positif susceptible de redonner un espace de négociation dans les entreprises et d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière salariale aux travailleurs au bas de l'échelle", peut-on lire dans l'avis.

En outre, il considère que c'est "l'insuffisance du nombre d'heures travaillées" qui constitue en France "le premier facteur de pauvreté au travail avant la faiblesse du salaire horaire". Dans ces conditions, "la politique du SMIC ne peut constituer un moyen efficace de lutte contre la pauvreté dans de nombreux cas de figure. De leur côté, les transferts comme la Prime pour l'emploi (PPE), puis le Revenu de solidarité active (RSA, ancien RMI), ont contribué à soutenir considérablement au cours des dix dernières années le revenu disponible des ménages situés en bas de l'échelle des salaires, notamment de salariés susceptibles de travailler à temps partiel au SMIC horaire".

Dans ces conditions, le Groupe d'experts milite "pour une gestion prudente du SMIC articulée à une politique de maîtrise des coûts salariaux et une politique appropriée de soutien au revenu du travail des familles pauvres pour promouvoir l'emploi et la justice sociale (...) Une évolution trop rapide du SMIC pourrait mener à des destructions d'emplois, notamment peu qualifiés, et se retourner ainsi contre les travailleurs dont il est censé assurer la protection", prévient-il.

Enfin, on retient notamment que le groupe d'experts envisage pour les mois qui viennent, d'étudier les liens à court et moyen termes entre les relèvements du SMIC et l'évolution de la distribution salariale et d'analyser en détail les relations entre salaires, emploi et pauvreté en France. Son étude portera aussi sur la question des trajectoires en matière d'emploi et de salaires des travailleurs en bas de l'échelle, ce qui pourrait bien conduire à une refonte du Smic, son montant, et surtout son mode de revalorisation, aujourd'hui inadaptée en cas d'évolution négative des indices, comme c'est le cas en période de crise.

© 2009 Net-iris

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