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Davantage d'employeurs devraient se tourner vers le télétravail de leurs salariés

Le 04/12/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Alors que les activités professionnelles se tournent de plus en plus vers le tertiaire et ont recours aux outils informatiques et de communication à distance, le Centre d'analyse stratégique (CAS) estime que la France devrait rattraper son retard dans le domaine du télétravail ces prochaines années, et propose quelques évolutions législatives pour faciliter cette transition, comme la création d'un "certificat médical d'aptitude au télétravail", lorsque par exemple, le médecin prescrit un arrêt de travail pour une entorse au pied.

Dans son rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, le CAS estime que les principaux leviers pour le développement du télétravail en France se situent hors du cadre juridique. Il s'agit d'une "évolution de la culture managériale française", d'une "meilleure connaissance des gains envisageables grâce au télétravail", de la "mise à disposition d'infrastructures numériques de qualité à l'échelle de l'ensemble du territoire", et de la "diffusion d'outils techniques performants, accessibles, fiables et de moins en moins onéreux".

Selon l'étude réalisée, le télétravail serait particulièrement bénéfique pour l'employeur et les salariés s'il était accompli à mi-temps.
"Les marges principales de progression du télétravail en France, comme à l'étranger, résident dans la diffusion du télétravail partiel, un à deux jours par semaine, car un temps complet peut poser des problèmes d'isolement du salarié et réduire les gains de productivité associés au télétravail (...) Le maximum de productivité étant atteint pour un ou deux jours de télétravail par semaine", expliquent-ils.
"A contrario, les effets positifs pour les entreprises (immobilier) et pour la collectivité (déplacements) sont plus nets en cas de diffusion de ce mode d'organisation à une grande partie des salariés (soit 20% ou 30% minimum)", ajoutent les experts.

Ensuite, le CAS rappelle qu'il est indispensable de garder la règle du "double volontariat". "Le télétravail répond aux attentes spécifiques de nombreux salariés (conciliation vie familiale et vie professionnelle) et requiert une confiance entre les deux parties. Au-delà, des principes adaptés à chaque entreprise devraient être négociés avec les représentants des salariés", précisent-ils.

A propos de la proposition de loi du député Poisson, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le CAS estime qu'elle "constitue un socle propice pour le développement du télétravail sans explosion d'un télétravail subi" mais qu'il conviendrait de clarifier "les règles d'accidents du travail (affirmation du principe de présomption d'accidents du travail au bénéfice du télétravailleur) et du régime d'assurance habitation et de sa prise en charge par l'employeur".

Enfin, le télétravail ne peut concerner qu'une partie des secteurs d'activités, c'est-à-dire ceux pour lesquels l'emploi est compatible avec le travail à distance : emplois de cadres et d'ingénieurs, fonctions administratives support, fonctions intellectuelles, etc. (à contrario des assistantes maternelles, aides à domicile, aides-soignants, infirmières, ouvriers qualifiés des industries de process, ouvriers qualifiés de la manutention, employés de maison, etc.).
Il apparaît en revanche utile dans certains cas (femmes enceintes devant limiter leur temps de transport, salarié devant garder un enfant malade à domicile, personne en arrêt de travail mais pouvant continuer à travailler, etc.) et contre-indiqué dans d'autres (personnes ne supportant pas d'être isolées, seniors etc.).

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