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Le dispositif de retraite progressive est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010

Le 22/12/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s'achever à la fin de l'année.

Ce dispositif tend à faciliter la transition des seniors entre activité et retraite, en permettant aux assurés âgés de plus de 60 ans, de cumuler sous certaines conditions, une activité à temps partiel avec une fraction de leur pension de retraite. Ouvert aux assurés disposant d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse, ce dispositif sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2010, par un décret à paraître.

Depuis la réforme des retraites, en 2003, les cotisations acquittées au titre de l'activité partielle permettent d'améliorer les droits à retraite de l'assuré. En raison du contexte économique actuel, le Gouvernement a estimé pertinent de maintenir ce régime. A ce jour, près de 2.015 assurés ont bénéficié de ce dispositif au régime général, dont 998 au titre de l'année 2008, et autant, si ce n'est plus, devraient y avoir recours en 2009 et 2010.
Même si cela concerne peu d'assurés au final, la prolongation du dispositif "au cours de l'année 2010 permettra d'en dresser un bilan en vue de définir les suites qu'il convient de lui réserver", ont précisé les ministres dans un communiqué de presse commun.

La retraite progressive permet aux salariés âgés d'au moins 60 ans de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :
- 30% pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80% d'un temps complet dans l'entreprise,
- 50% pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d'un temps complet,
- 70% pour une durée de travail inférieure à 40% d'un temps complet.

A titre d'exemple, pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue près de 57% d'un temps complet, de sorte que la fraction de pension qui lui est versée au titre de la retraite progressive est de 50% du montant de la pension entière à laquelle il a droit.
La retraite progressive dure aussi longtemps que l'activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité, sachant que les cotisations versées pendant la période de retraite progressive seront prises en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.

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