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A combien s'élèvent les montants forfaitaires du RSA et de l'allocation de RMI ?

Le 18/01/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires - qu'ils soient ou non en capacité de travailler - un revenu minimum, en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Son montant varie donc en fonction des revenus et de la composition du foyer du demandeur.

Le RSA est attribué progressivement depuis la mi-2009, aux personnes sans emploi, n'ayant pas de rémunération ou dont les revenus professionnels sont limités. En effet, son but est principalement d'inciter au retour à l'emploi puisque le bénéficiaire du RSA, soumis à l'obligation de recherche d'emploi, peut cumuler pendant un certain temps son RSA avec ses revenus salariés. Le RSA permet ainsi à son bénéficiaire de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels il doit faire face lorsqu'il débute ou reprend une activité ou une formation professionnelle (frais de déplacement, de repas, de garderie des enfants, etc.), de sorte que l'activité professionnelle soit mieux rémunérée.

Pour bénéficier du RSA, il faut distinguer deux situations.

  • Si le demandeur travaille mais à des revenus modestes (ex : temps partiel imposé), il suffit de remplir un formulaire papier (disponible auprès de la CAF), de rassembler toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande (ex : justificatif de revenu, de domicile, RIB, etc.) et d'adresser le dossier constitué, à la Caisse d'allocations familiales (ou la Caisse de mutualité sociale agricole, ou au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d'action sociale).
    Le destinataire du dossier se chargera d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement du RSA par virement bancaire ou postal, dès lors que la demande est acceptée.
  • Lorsque le demandeur bénéficie déjà du RMI et de l'API, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l'API.

Le revenu de solidarité active est une allocation versée aux personnes de plus de 25 ans (ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître) ayant de faibles ressources pour vivre, y compris lorsqu'elles disposent de revenus d'activité. Le RSA vise à assurer à l'allocataire un revenu minimum par mois, selon la formule suivante :
RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement).

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire, prévu aux articles L262-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, est en application du décret (n°2010-54), fixé à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est équivalent à ce montant.

Revenu de solidarité active (RSA)

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e) isolé

En couple

0

460,09 euros

590,76 euros

690,14 euros

1

690,14 euros

787,67 euros

828,16 euros

2

828,16 euros

984,59 euros

966,19 euros

par enfant supplémentaire

184,04 euros

196,92 euros

184,04 euros

A titre d'exemple, l'allocataire seul assumant la charge d'un enfant et percevant un salaire d'un montant de 560 euros et une aide au logement de 110,42 euros bénéficiera du RSA à hauteur de 366,92 euros.
[(560 x 62%) + 690,14] - (560 + 110,42) = 366,92

A noter que l'article 135 de la loi de Finances pour 2010 a étendu le bénéfice du RSA à ceux entre 18 et 25 ans qui exercent une activité professionnelle, afin de réduire la disparité de traitement entre les jeunes de moins de 25 ans qui ont une expérience professionnelle et ceux de 25 ans placés dans la même situation.

Notons enfin, que le forfait d'aide au logement est de 55,21 euros pour une personne seule, de 110,42 euros pour 2 personnes vivant au foyer et de 136,65 euros, à partir de 3 personnes et plus vivant au foyer.

© 2010 Net-iris

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