Actualité juridique

Mise en oeuvre et contenu du plan de solidarité écologique

Le 26/01/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le ministère de l'Ecologie vient de lancer son plan de solidarité écologique destiné à promouvoir les opérations de rénovation des logements d'habitation anciens, dans le but de réaliser des économies d'énergie d'au moins 30%, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement.

Le plan met principalement en place un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d'euros, hors aides fiscales. Il prêtera directement les sommes aux propriétaires dont les projets de rénovation sont retenus.

Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds permettra en outre de prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt développement durable (ce qui évitera le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt), de bonifier et de garantir des prêts, et enfin de faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro.
Dans le cas de travaux d'isolation d'un montant de 10.000 euros par exemple, le fonds pourra avancer jusqu'au 2/3 de la somme dépensée. Le reste, à la charge du propriétaire, sera récupéré sur les cinq années suivantes grâce aux montants des économies d'énergie qu'il aura réalisé grâce aux travaux (ex : isolation des murs, de la toiture, changement des fenêtres, de la porte d'entrée, etc.), peut-on lire dans le dossier de presse.

© 2010 Net-iris

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