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L'Etat met en place son plan de bataille de réduction des déficits

Le 02/02/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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A l'occasion de la Conférence sur le déficit qui s'est tenue le 28 janvier dernier, à laquelle participaient les représentants des principaux acteurs de la dépense publique, Etat, collectivités locales, sécurité sociale, le Président de la République a réaffirmé, dans son discours, son intention d'élaborer un plan drastique d'assainissement des finances publiques, mais aussi son attachement à la préservation de notre modèle social.
Les raisons qui motivent sa décision de mettre en oeuvre un vaste plan ambitieux de réduction des déficits sont les suivantes : en France, le déficit public est de 7,9 points de PIB en 2009 et atteindra près de 8,2 points en 2010, alors qu'il était de 3,4 points de PIB en 2008. Les causes de cette dégradation rapide et sans précédent sont liées au plan de relance de l'économie et à la fonte des recettes sous l'effet de la crise.

Depuis les années 80, la part de la richesse nationale que l'Etat consacre à la dépense publique a augmenté de 10 points de PIB. La dépense publique par habitant (dépenses pour la santé, l'éducation, les services publics, les réductions d'impôts, la politique sociale, etc.) est ainsi passée de 9.500 en 1980 à 16.500 euros en 2009 (en euros constants) : une évolution à laquelle la France doit s'empresser de mettre un terme.
En 1980, "un Français avait une charge de 3.800 euros de dette publique, elle est aujourd'hui de 23.000 euros". Pour autant, la France se trouve dans la moyenne de la zone euro et bien en deçà de l'endettement américain (environ 94 points de PIB en 2010) ou italien qui atteindra cette année 116 points de PIB, a précisé Eric Woerth.

Avec le Premier ministre, Nicolas Sarkozy a donc demandé à Eric Woerth, le ministre du budget, de réaliser le diagnostic de l'état des finances publiques de la France, et de préparer un plan d'action complet "pour réduire la dépense de l'Etat et dans lequel toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction", peut-on lire dans un communiqué de Bercy.
"Nous avons demandé à M. Champsaur et Cotis d'établir un document de synthèse sur la situation des comptes publics. Ils devront analyser l'évolution des comptes publics sur les 30 dernières années et les perspectives pour la prochaine décennie. Leur rapport sera rendu public. Il servira de point de départ incontestable à la deuxième réunion de la Conférence du déficit que nous réunirons avec le Premier ministre et les ministres en avril", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Si les solutions envisagées pour réduire le déficit n'ont pas été détaillées, d'ores et déjà, plusieurs pistes de réduction du déficit ont été évoquées. Il s'agit d'abord de la réforme des retraites : dès le 15 février prochain, "nous discuterons de ce calendrier avec les partenaires sociaux", a confirmé le chef de l'Etat.
S'agissant de l'assurance-maladie, il a déclaré "nous ramènerons les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012. L'objectif national de dépense d'assurance maladie que la ministre de la Santé a fait adopter pour 2010, 3% de progression, est l'objectif le plus ambitieux depuis 10 ans".
En outre, une commission réunissant le Gouvernement et le Parlement sera chargée de trouver des solutions pour rembourser la dette exceptionnelle que la sécurité sociale a accumulée pendant la crise.

Notons également qu'un groupe de travail présidé par Gilles Carrez et Pierre-René Lemas," devra mesurer l'impact des normes imposées par l'Etat et réfléchir à la mise en place d'un objectif de dépenses pour les collectivités locales. Il remettra ses conclusions en avril".

En conclusion, le Président de la république a affirmé qu'en avril, avec les membres du Gouvernement, il prendra "des décisions extrêmement précises pour enrayer la spirale des déficits et éviter qu'elle ne porte atteinte à la crédibilité de notre pays".

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