Actualité : article de veille

Bilan du Grenelle de l'environnement : deux ans après

Le 11/02/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Près de 88% des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui devaient être menés à bien en 2009, ont été tenus, se félicite le ministère de l'Ecologie lors de la présentation du bilan des suites du Grenelle. Les principales actions réalisées, ont porté sur le bâtiment, l'urbanisme, les transports, l'énergie, l'eau, l'agriculture, la biodiversité, les risques et la santé, les déchets, la recherche, la consommation, la gouvernance, et l'outre-mer. Petit tour d'horizon sur ces mesures :

  1. Bâtiment :
    - Lancement de l'éco-prêt à taux zéro au début du mois d'avril 2009. A la fin de 2009, près de 65.000 prêts ont été accordés.
    - Mise en oeuvre du programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT). Il a d'ores et déjà permis de former 12.000 artisans et entrepreneurs.

  2. Urbanisme
    - Instauration d'une aide à l'élaboration de documents d'urbanisme exemplaires en terme de prise en compte des problématiques du développement durable, en particulier à l'échelle de grands territoires de projet. La démarche "SCoT-Grenelle", destinée à accompagner 12 SCoT laboratoires a été lancée en mars 2009.
    - Lancement du "plan ville durable" ayant vocation de mettre en valeur les opérations exemplaires d'aménagement déjà initiées, et de susciter, de la part des collectivités et de l'ensemble des acteurs de la ville, la mise en oeuvre de véritables villes durables. Il englobe l'appel à projet EcoQuartiers et la démarche EcoCités.

  3. Transports
    - Les projets d'autoroutes ferroviaires ont connu des avancées significatives tout comme les projets d'autoroutes de la mer.
    - L'appel d'offres d'attribution du contrat de partenariat du canal Seine Nord Europe a été lancé.
    - La réforme portuaire est entrée concrètement en action.
    - L'engagement national pour le fret ferroviaire qui vise à créer les conditions de relance du fret ferroviaire, a été présenté en septembre 2009.
    - Lignes à grande vitesse : protocoles de financement et lancement des procédures de dévolution des contrats de partenariat des contournements de Nîmes et de Montpellier et de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire.

  4. Energie
    - Instauration de l'étiquette énergie : ajout de nouvelles classe d'énergie : A+++, A++, A+, A à G.
    - Création du crédit d'impôt "développement durable" : Il soutient notamment l'acquisition par les particuliers d'équipements d'énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc. Il a été prorogé par la loi de finances 2010 jusqu'en 2012.
    - Développement des énergies renouvelables : l'objectif de la France, 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie, a été confirmé dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. La France ambitionne de produire 20 millions de tonnes équivalents pétrole d'énergies renouvelables supplémentaires par an d'ici 2020.
    - Début du retrait des ampoules à incandescence en 2009.

  5. Eau
    - Signature de deux conventions de prêts de 1,5 milliards d'euros avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour aider les collectivités à mettre aux normes leurs stations d'épuration le 20 février 2009.
    - Identification des 500 captages d'eau potable, dont les aires d‘alimentation devront être protégées d'ici 2012.
    - Lancement du Grenelle de la Mer en février 2009 ; conclusion en juillet et sortie du Livre Bleu : 138 engagements en faveur de la mer et du littoral, 18 chantiers opérationnels du Grenelle de la Mer ont été lancés en novembre 2009.

  6. Agriculture
    - Application de la loi relative aux OGM avec la publication du décret du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des OGM mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée.
    - Lancement du Plan Ecophyto 2018 : substitution des substances chimiques préoccupantes

  7. Biodiversité
    - Développement de la stratégie nationale pour la biodiversité
    - Adoption d'un plan pour préserver les pollinisateurs sauvages fin 2009.

  8. Risques et Santé
    - Plan national santé environnement. Il tend à mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, et à prendre en compte le cumul des inégalités environnementales avec celles liées à l'âge, à l'état de santé, à la situation socio-économique ou au territoire.

  9. Déchets
    - Plan déchets : Concerté avec l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités, acteurs économiques, professionnels du recyclage et du traitement, associations environnementales et de consommateurs) au travers de nombreux groupes de travail, il précise les actions à mener entre 2009 et 2012 pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle.

  10. Recherche
    - Un fonds géré par l'ADEME de soutien aux démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie a été mis en place dès mi-2008 avec une enveloppe de 325 M EUR.

  11. Consommation
    - Poursuite du bonus-malus écologique pour les véhicules.
    - Mise en oeuvre d'un contrôle strict des argumentaires écologiques utilisés par les publicités.

  12. Gouvernance
    - Création d'un portail Internet dédié à l'information publique environnementale : toutsurlenvironnement.fr
    - Intégration progressive des enjeux du développement durable dans les programmes d'enseignement obligatoires, pour les niveaux primaires et secondaires et généralisation des démarches globales de développement durable des établissements scolaires.

  13. Outre-Mer
    - Signature du premier accord territorial d'application Outre-Mer du Grenelle Environnement à La Réunion. Signature de deux conventions entre l'Etat et le conseil régional de La Réunion relative à la mise en oeuvre du projet de valorisation de l'énergie thermique des mers et une convention entre l'Etat et le conseil régional de La Réunion relative à la mise en oeuvre du projet CETO (système de conversion électrique de l'énergie de la Houle à partir de bouées sous-marines situées sur des fonds de environ 25m).
    - Le Plan Séisme Antilles 2009 : il a permis de poursuivre et accentuer les actions d'amélioration de la connaissance de l'aléa, les actions de sensibilisation plus fortes auprès des populations et de formation des professionnels de la construction.

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Pour approfondir ce sujet :

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