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De plus en plus de ruptures conventionnelles conduisent le salarié à s'inscrire au Pôle emploi

Le 16/02/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Rupture du Contrat.

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D'après les dernières données statistiques publiées par la Dares, concernant les entrées de salarié sur les listes du Pôle emploi après la conclusion d'une rupture conventionnelle, depuis plusieurs mois, de plus en plus nombreux de salariés se retrouvent au chômage après avoir mis fin à leur contrat de travail de manière amiable (73,7% d'entre eux au mois de novembre, et 79% au mois de décembre). Il semble donc que la crise incite les employeurs devant réduire leur masse salariale pour faire face à la baisse de leur chiffre d'affaires, à conclure davantage de rupture conventionnelle qu'à recourir à un licenciement.
D'un autre côté, et compte tenu de l'ambiance morose du marché du travail, les salariés savent qu'il leur faudra plusieurs mois avant de retrouver un travail, ou pour lancer leur activité indépendante, ce qui les conduit à s'inscrire en tant que demandeur d'emploi afin de percevoir leurs indemnités chômage.

En outre, chaque mois, le ministère du Travail reçoit davantage de demandes d'homologation que le mois précédent : 22.094 en octobre, 23.997 en novembre, et 24.803 en décembre 2009 (contre 17.173 en juin 2009). Une tendance qui confirme le succès du dispositif mis en place depuis maintenant 18 mois.

Enfin, on remarque qu'au cours des 6 derniers mois, le taux d'irrecevabilité des demandes s'est stabilisé aux alentours de 3% et celui des refus d'homologation a chuté pour avoisiner les 11,7%.

La rupture amiable du contrat de travail créée par la loi de modernisation du marché du travail, dite rupture conventionnelle, continue à répondre aux attentes des deux parties, lorsque la relation de travail n'est plus adaptée ni aux besoins de l'un ni aux attentes de l'autre. Elle assure surtout au salarié de toucher les indemnités chômage, contrairement à la démission, ainsi qu'une indemnité de départ (au moins équivalente à l'indemnité de licenciement). En outre elle pacifie la rupture en permettant que la fin de la relation de travail se déroule dans de bonnes conditions.

© 2010 Net-iris

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