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L'Etat tire les conséquences de la tempête Xynthia et dresse la liste des zones devenues inconstructibles

Le 07/04/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres du 7 avril, une communication relative au traitement des zones les plus exposées au inondations, à la suite de la tempête Xynthia qui s'est abattue fin février 2010 en Vendée et en Charente-Maritime, où de nombreux logements ont été ravagés par la montée des eaux.
Les services de l'Etat ont adopté différents régimes en fonction des zones d'habitation.

  • Classement en zone noire : construction impossible, destruction de l'existant, retour à l'état naturel

Dans les zones d'extrême danger, où les risques peuvent être mortels, l'Etat a décidé de na pas laisser les habitants se réinstaller. Ces zones, dites "zones noires", devront retourner à l'état naturel, avec d'éventuelles activités diurnes, comme par exemple les activités ostréicoles, ce qui implique également la destruction des logements existants.

La mise en oeuvre de ce principe de retour à l'état naturel peut se faire dès aujourd'hui par acquisition à l'amiable des biens situés dans les "zones noires" pour ceux qui le souhaitent, explique le ministère de l'Ecologie.
Dans les cas où cela n'aura pas été possible, l'Etat pourra engager une procédure d'expropriation. Il ne la mènera que si c'est nécessaire. Cette procédure garantit le respect des droits et des intérêts des propriétaires.

  • Classement en zone jaune : mise en oeuvre de programme de protection des populations

Des prescriptions seront imposées dans les zones exposées aux risques qui peuvent être protégées ("zones jaunes"). Ces zones devront faire l'objet d'un programme de protection sur la base de systèmes d'alerte et d'évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en oeuvre suivie avec la plus grande rigueur.

  • Une définition des zones qui repose sur 3 critères :
    - la hauteur d'eau constatée (à partir d'un mètre),
    - la vitesse et la force de la vague,
    - la possibilité de se protéger.

"Les experts sont revenus à plusieurs reprises sur le terrain pour s'assurer des hauteurs d'eau constatées lorsque des incertitudes sur les données étaient constatées", précise le ministère.

Pour l'heure, ce sont les Préfets qui ont la charge de communiquer les zonages précis retenus par l'Etat. Ils tiendront rapidement des réunions publiques d'information de la population concernée.

"Les procédures d'acquisition à l'amiable, et ultérieurement les éventuelles procédures d'expropriation, seront financées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs", rassure Jean-Louis Borloo.

  • Le rachat des logements se fera selon la valeur établie par les Domaines

"Dans tous les cas, pour le sinistré, le rachat du bien, y compris le foncier, se fera à la valeur établie par les Domaines", mais cette estimation sera faite "sans tenir compte du risque pour ne pas pénaliser les sinistrés", explique le ministre.

En effet, la valeur vénale d'un bien immobilier correspond au prix le plus probable auquel ce dernier pourrait se vendre dans un lieu et à un moment déterminés. Les Domaines la détermine en fonction des mutations les plus récentes intervenues dans un même secteur géographique sur des biens similaires. Les évaluateurs disposent dans ce cadre de l'ensemble des cessions publiées, c'est-à-dire réellement intervenues. Cette base de données leur permet d'approcher au mieux l'état réel du marché.

Ainsi, entre l'argent versé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs et le montant perçu par le sinistré provenant de son assurance au titre de l'évaluation des dégâts, le sinistrés devraient recevoir une indemnité correspondante à l'évaluation des Domaines.
En outre, les personnes devant être relogées bénéficieront d'un accompagnement personnalisé dont les modalités n'en sont pas encore totalement arrêtées.

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