Actualité juridique

Nouvelles mentions obligatoires relatives aux précautions d'utilisation des produits cosmétiques

Le 13/04/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Un produit cosmétique est une substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, par exemple, la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres ou encore les dents, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d'en corriger les odeurs.
Bien qu'il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques, la règlementation exige l'absence de nocivité pour la santé. Il incombe ainsi aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences législatives, réglementaires ; qu'ils ne présentent aucun danger pour la santé ; et que le consommateur soit correctement informé.

Toutefois, de nombreuses consommatrices ont développé ces dernières années des allergies sévères notamment cutanés, suite à l'utilisation d'un produit cosmétique (ex : tatouage, produit de teinture). Aussi, sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'arrêté du 12 mars 2010 impose aux fabricants de colorants capillaires d'ajouter une mention spéciale dans leur notice d'utilisation du produit à l'intention du consommateur.

"Attention ! Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
- vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
- vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
- vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné".

A compter du 1er novembre 2011, les produits cosmétiques mis sur le marché devront obligatoirement comporter cette mention. L'écoulement des stocks sera possible jusqu'au 31 octobre 2012.

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