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Recommandations à l'intention des copropriétaires devant s'assurer de la conformité d'un ascenseur

Le 13/04/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Afin de renforcer la sécurité des ascenseurs, le législateur a imposé la mise en conformité du parc ancien, l'entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique régulier de l'appareil.
Les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles comportant un ou plusieurs ascenseurs, devront effectuer d'ici la fin de l'année des travaux de mise en sécurité pour les appareils non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques les plus graves, c'est-à-dire :

  • des serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières ;
  • des dispositifs empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire ;
  • un système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture ;
  • un dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières ;
  • un parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique ;
  • un dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage ;
  • un dispositif de commande de manoeuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d'intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette ;
  • des dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies ;
  • un système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons par le personnel d'intervention.

Dans le cadre de cette mise aux normes au cours de l'année 2010, la DGCCRF invite les particuliers à être vigilants et appelle particulièrement leur attention sur le fait que pour garantir une gestion optimale des travaux de mise en conformité, il importe de :

  • ne pas hésiter à faire réaliser un audit avant d'entreprendre les travaux ;
  • faire jouer la concurrence pour les travaux de mise en conformité et essayer d'obtenir au moins 3 devis ;
  • lancer l'appel d'offres le plus rapidement possible car les délais d'obtention des devis peuvent être particulièrement longs du fait de la surcharge de travail actuelle des ascensoristes. De plus, la comparaison des différentes propositions est parfois difficile en raison des termes techniques utilisés ;
  • demander aux ascensoristes de fournir des devis détaillés. Une comparaison entre les différentes propositions est alors plus aisée ;
  • bien répertorier les dispositifs mis en place et les comparer aux dispositifs déjà présents sur votre ascenseur, afin d'éviter des dépenses inutiles. Demander aux candidats de justifier leurs propositions et le caractère indispensable des travaux au regard des textes applicables ;
  • faire attention à l'installation de systèmes spécifiques par un seul ascensoriste vous empêchant par la suite de faire appel à d'autres prestataires.

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