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La mise en place de l'éco-taxe sur les véhicules de transport de marchandises est reportée à 2012

Le 22/04/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la décision avait été prise d'inciter les sociétés de transport routier à privilégier les modes de transport relais à la route, tels que le rail ou les canaux navigables, quand cela est possible, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre des poids-lourds mais aussi leur consommation de carburant. Aussi, traduisant cette volonté écologique mais aussi la directive européenne sur l'eurovignette, une éco-redevance poids-lourds devait être mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire national dans le courant de l'année 2011.

Cette mesure est prévue par l'article 153 de la loi de Finances pour 2009, qui instaure une taxe carbone en Alsace, mais aussi la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. La loi précise son champ d'application ; les redevables ; le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ; son assiette, son taux et le barème ; sa liquidation et son paiement ; et son affectation.

Néanmoins, et alors même que l'Etat vient déjà de reculer s'agissant de la création de la taxe carbone, le ministre en charge de l'Ecologie et des transports vient d'annoncer - notamment en raison du contexte économique encore difficile et fragile et du retard pris dans le développement des moyens alternatifs au transport routier de marchandises - le report d'un an de la date d'entrée en vigueur de cette éco-taxe.

"Il est prévu (que le) déploiement du dispositif serait achevé sur l'ensemble du territoire en 2012, après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace", a déclaré Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

"Actuellement il y a une concertation avec les Conseils généraux afin de préciser les routes départementales sur lesquelles l'éco-redevance sera perçue. Il faut noter que la majorité des Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit", a-t-il indiqué.

"La sélection de l'entreprise qui mettra en oeuvre le système de perception de la taxe est également en cours. Les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition initiale en janvier 2010. Le dialogue compétitif en cours permettra aux candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au Gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l'année", a ajouté le ministre de l'Ecologie.

© 2010 Net-iris

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