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Création du pôle commun AMF et autorité de contrôle prudentiel

Le 03/05/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Le pôle commun constitué entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel, destiné à renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers, vient d'être créé. Il devrait permettre d'améliorer "la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers", indique l'AMF dans un communiqué.

Si ces deux Autorités ont déjà largement coopéré dans le passé, principalement en matière d'échange d'informations, la mise en place "du pôle commun va lui donner un nouvel élan et permettre l'émergence d'une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d'une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier", précise l'AMF.

Le pôle commun, créé par convention, va constituer le point d'entrée commun habilité à recevoir les demandes des clients, assurés, bénéficiaires, ayants droit et épargnants, sur tout sujet concernant l'assurance, les services bancaires et les produits d'épargne.
Dénommé Assurance-Banque-Epargne Info Service, ce point d'entrée commun se présentera sous trois formes (un site Internet, un accueil téléphonique et une adresse postale).
Il sera chargé d'alerter et de mettre en garde contre les pratiques de certains établissements et sociétés, de publier la liste des acteurs et produits autorisés, d'offrir des conseils pratiques et d'orienter les demandes du public vers les instances appropriées, par exemple vers les systèmes de médiation (médiateurs des banques et des assurances, médiateur de l'AMF), vers la convention AERAS qui vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, ou encore vers les commissions de surendettement. Ce dispositif sera fonctionnel avant l'été 2010.

© 2010 Net-iris

   

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