Actualité juridique

Le plan d'action français pour développer l'éolien en mer

Le 06/05/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Alors que la France disposant de plusieurs milliers de kilomètres de côtes, s'est engagée à mettre en oeuvre les actions adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement ainsi que le paquet "énergie-climat", elle va désormais développer l'éolien en mer, notamment au large de la Bretagne. Le ministre en charge de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Jean-Louis Borloo, vient en effet d'achever le plan français de développement de l'éolien en mer, et l'a présenté en Conseil des ministres.

Les actions proposées s'intègrent dans le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement qui prévoit "une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale installée de 6.000 MW à l'horizon 2020, objectif repris en janvier 2010 dans l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité".
Le plan "éolien en mer" se décline autour :

  • d'une planification concertée :
    Les préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute- Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont élaboré, pour chaque façade maritime, une instance de concertation et de planification, rassemblant l'ensemble des parties prenantes. Le recensement des contraintes techniques, réglementaires et environnementales étant achevé, les préfets finaliseront la concertation d'ici l'été 2010.
    Ces travaux permettront au ministre chargé de l'énergie d'annoncer dans les toutes prochaines semaines la sélection d'une dizaine de " zones propices" dans lesquelles l'éolien en mer pourra être développé.

  • d'un cadre réglementaire simplifié :
    Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, prévoit la simplification des procédures administratives et un raccordement optimisé au réseau électrique pour les éoliennes en mer situées dans les zones propices.

  • et de plusieurs appels d'offres destinés à susciter l'émergence d'une nouvelle industrie "verte" créatrice d'emplois :
    Le ministère chargé de l'énergie lancera en septembre 2010 une première série d'appels d'offres visant l'implantation de 3.000 MW dans les zones propices. Les projets seront sélectionnés à l'été 2011 sur la base du prix d'achat de l'électricité proposé et du délai de mise en service des installations.
    Les candidats devront exposer leur projet industriel : contribution au développement de l'industrie dans l'éolien en mer, mobilisation du tissu industriel et des infrastructures locales et création d'emplois.

Ce dispositif sera prolongé jusqu'à l'atteinte de l'objectif de 6.000 MW, offrant ainsi une visibilité de long terme permettant l'ancrage solide d'emplois industriels. Le ciblage des appels d'offres dans des zones définies à l'issue d'une concertation préalable permettra de conduire un développement ordonné de l'éolien en mer et de garantir aux projets la meilleure acceptabilité socio-économique.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :