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Publication du rapport Champsaur-Cotis sur la situation des finances publiques

Le 25/05/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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A l'occasion de la Conférence sur le déficit qui s'est tenue en début d'année - à laquelle participaient les représentants des principaux acteurs de la dépense publique, Etat, collectivités locales, sécurité sociale - le Président de la République avait réaffirmé son intention d'élaborer un plan drastique d'assainissement des finances publiques, mais aussi son attachement à la préservation de notre modèle social.
C'est dans ce cadre qu'il avait demandé au Ministre du budget, de réaliser le diagnostic de l'état des finances publiques de la France, et de préparer un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat et dans lequel toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction.

A cet effet, il a été confié à messieurs Champsaur et Cotis la mission d'établir un document de synthèse sur la situation des comptes publics, dans lequel ils devaient analyser l'évolution des comptes publics sur les 30 dernières années et les perspectives pour la prochaine décennie.
Les auteurs du rapport recommandent d'agir au plus vite pour assainir les finances de l'Etat estimant que "les déficits publics constituent sans doute aujourd'hui un frein au rétablissement de nos économies. Ils suscitent des réflexes de précaution et des inquiétudes qui risquent de peser durablement sur la demande des ménages et des entreprises". La "maitrise de la dépense, présente et à venir" est plus que nécessaire, à tout point de vu, "qu'il s'agisse de l'Etat et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux".

En conclusions, le rapport propose plusieurs pistes de réformes et appelle à une "réorientation, en profondeur, de la stratégie de la France, en matière de finances publiques". Pour MM. Champsaur et Cotis, "il s'agit de conduire des politiques budgétaires qui contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en préservant les intérêts des générations futures".
Ils soulignent qu'en retenant un scénario moyen où l'économie française n'aurait plus besoin de mesure de soutien en 2011 et retrouverait un rythme de croissance potentiel de 2%, l'effort annuel nécessaire pour maintenir la dette publique sous 90% de la richesse nationale, serait de 0,7 point de PIB en valeur 2009 (soit l'équivalent de 14 milliards d'euros).

© 2010 Net-iris

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