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La CNIL veut avoir un droit de regard sur la mise en place des scanners corporels

Le 09/06/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Afin de renforcer la sécurité des voyageurs, de nombreux aéroports internationaux se dotent de scanners corporels capables de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs.
Appelés aussi "body scanners", ces dispositifs d'imagerie assurent l'inspection et le filtrage des personnes accédant à une zone réservée, en produisant une image numérique du corps des personnes. Capables de détecter les objets portés par les passagers, y compris lorsque ces objets sont cachés dans les vêtements, ces détecteurs rendent le franchissement de la zone de contrôle plus rapide et efficace.

Pour la CNIL, "si ces dispositifs peuvent être efficaces en terme de sécurité, ils peuvent également s'avérer intrusifs et attentatoires à l'intimité des personnes". Aussi des garanties doivent entourer le fonctionnement des scanners corporels.

Les CNIL du G29 ont ainsi recommandé, afin de réduire le caractère attentatoire à l'intimité et à la vie privée des personnes :

  • de privilégier les technologies qui permettent une représentation schématique du corps des personnes, et non leur image réelle (ex : en ayant recours à des mécanismes de floutage du visage et des parties intimes du corps) ;
  • restreindre la visualisation des images par des personnels habilités, dans des locaux non ouverts au public (les personnes habilitées devraient être incapables de visualiser simultanément les personnes et leur image produite par le scanner corporel) ;
  • limiter la conservation des images produites par les scanners corporels à la durée nécessaire au contrôle ;
  • prévoir un passage dans le sas du scanner indépendamment de tout autre contrôle, afin de ne permettre en aucun cas l'identification des voyageurs.
    En cas de détection d'une anomalie, l'agent chargé de procéder à une fouille ne devrait pouvoir visualiser qu'un schéma indiquant la zone du corps concernée ;
  • sécuriser la transmission informatique des images des passagers et former systématiquement les opérateurs à l'utilisation de ces dispositifs, notamment aux impératifs de protection de la vie privée.

Dans le cadre d'une expérimentation menée à l'aéroport de Roissy, la CNIL a eu l'occasion de s'assurer que le scanner corporel installé respectait la vie privée des voyageurs et la protection de leurs données personnelles, puisque :

  • le scanner installé utilise les ondes millimétriques, qui permet de visualiser une représentation schématique du corps des personnes, et non son image réelle ;
  • qu'il n'existe aucun stockage ni enregistrement des images ;
  • les opérateurs qui visualisent les images sont situés dans des locaux physiquement isolés et ne connaissent pas l'identité des personnes contrôlées. Ainsi, les images obtenues ne permettent en aucun cas l'identification directe ou indirecte des voyageurs ;
  • les voyageurs peuvent choisir entre ce contrôle par le scanner corporel et les palpations de sécurité, ce qui apparaît opportun dans le cadre d'une expérimentation.

Si ces garanties figurent en partie dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI II), qui devrait être discuté au Sénat en septembre - le projet prévoyant la possibilité de recourir, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à des scanners corporels pour effectuer les fouilles et visites des bagages et des personnes se trouvant dans les zones des aéroports accessibles uniquement aux voyageurs - la CNIL souhaite "que l'encadrement juridique des scanners corporels" soit "davantage précisé", peut-on lire dans un communiqué.

La CNIL demande à cet effet que ce soit un décret en Conseil d'Etat, nécessitant l'avis préalable de ses services, qui détermine :

  • les sécurités techniques à mettre en oeuvre ;
  • les modalités précises d'exercice des droits des personnes, et en particulier celles du recueil de leur consentement et de leur information ;
  • les conditions de consultation des images des scanners corporels par les personnels habilités.

© 2010 Net-iris

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