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La rupture conventionnelle est essentiellement utilisée par les PME et pour des seniors

Le 18/06/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Rupture du Contrat.

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Dressant le bilan des ruptures conventionnelles homologuées par les Directions du travail, la DARES indique que cette forme de rupture souple et pacifiée du contrat de travail, créée par la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, est dans 3 cas sur 4 utilisée par les petits établissements, notamment ceux du commerce.
L'an dernier, au cours du premier semestre 2009, 75% des 80.000 ruptures conventionnelles ont été signées dans les établissements de moins de 50 salariés, alors que ceux-ci représentent moins de la moitié de l'emploi total. Notons que les données ne sont pas suffisamment détaillées pour savoir si cette forme amiable de rupture est privilégiée par les TPE (moins de 10 salariés), les petites entreprises (de 10 à 20 salariés) ou les moyennes entreprises (de 20 à 50 salariés).

Cela étant, les ruptures conventionnelles continuent d'avoir la préférence des employeurs et des salariés.
"Les ruptures conventionnelles représentent un peu moins de 8% des sorties par licenciement, démission ou rupture conventionnelle au premier semestre 2009", indique la DARES.
"La part de ces sorties pour rupture conventionnelle est supérieure dans les établissements de moins de 50 salariés : 9% contre 5% dans les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les petits établissements du commerce, les ruptures conventionnelles représentent plus de 12% des sorties", précise t-on.

Le nombre plus important de rupture conventionnelle dans les petits établissements s'observe cependant dans l'ensemble des secteurs (industrie, construction ou tertiaire).
Comme en matière de licenciement, ce sont les seniors (+58 ans) qui sont principalement concernés par cette forme de rupture, d'autant plus que la rupture conventionnelle ne s'adresse qu'aux salariés titulaires d'un CDI.

Selon les dernières données de la DARES, depuis le mois de février, environ 20.000 demandes de ruptures conventionnelles sont homologuées chaque mois.

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