Actualité juridique

Préparation de la réforme des règles et documents d'urbanisme

Le 24/06/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les élus, professionnels et associations avaient mis en évidence l'obsolescence des règles qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction dans un objectif de respect de l'environnement. Aussi, afin de mettre en oeuvre "un urbanisme de projet" conforme aux principes édictés par le Grenelle, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a souhaité installer un comité de pilotage de la réforme.

"Nous pouvons changer les pratiques, susciter l'innovation et donner la main aux porteurs de projet (...) Certains outils seront créés dans les 18 mois à venir dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi dit Grenelle 2", a déclaré dans un communiqué le secrétaire d'Etat.

Le comité de pilotage sera chargé de recueillir les avis et propositions des élus, professionnels, associations intéressés. Les parlementaires seront associés à travers un "groupe miroir" pour assurer le suivi de l'élaboration des ordonnances prévues par le projet de loi "Grenelle 2", et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

Quatre groupes de travail traiteront plus particulièrement des sujets suivants :

  • élaboration d'une nouvelle conception de l'urbanisme, avec des documents d'urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelle génération post Grenelle ;
  • création de nouveaux process pour faciliter la réalisation de projet (dont la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON)) ;
  • réforme de la fiscalité de l'urbanisme et les outils du financement de l'aménagement
  • création de nouvelles stratégies foncières dont la réforme du droit de préemption.

"L'objectif est que les propositions soient mises en oeuvre au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011", a conclu Benoist Apparu dans le dossier de presse.

© 2010 Net-iris

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